Actualités du Circonscription Législative
7e circonscription du Bas-Rhin
Toute l'actualité
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Transports
Amélioration des délais pour l’examen du permis de conduire
Face aux délais excessivement longs pour obtenir une date d'examen du permis de conduire, Patrick Hetzel a intérrogé le ministre de l'Intérieur - Question écrit...
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Sécurité
Protéger nos enfants
Nous avons voté l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans** ! C'était indispensable pour **protéger les plus jeunes face aux ravages potentie...
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Administration générale
Asile et immigration : quelles garanties d'application du pacte européen ?
Commission des lois du 21.07.26 Examen du projet de loi sur les règlements Européens : Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur. Dans le cadre d...
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Administration générale
Conférence de Presse : recours auprès du Conseil constitutionnel
Lors d'une conférence de presse ce mardi 21 juillet 2026, Patrick Hetzel a présenté les différents points abordés dans le recours auprès du Conseil constitution...
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Administration générale
Saisine du Conseil constitutionnel sur la Loi relative au Droit à l'aide à mourir
Saisine du Conseil constitutionnel sur la loi relative au « droit à l'aide à mourir » à l'initiative de Patrick Hetzel, avec plus de 60 députés des groupes LR, ...
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Autre...
Fin de vie : un recours des LR et un transpartisan devant le Conseil constitutionnel pour rééquilibrer la loi
Une soixantaine de députés, emmenés par le LR Patrick Hetzel, vont saisir le Conseil constitutionnel contre la loi sur l'aide à mourir. Ils contestent notamment...
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Santé
Patrick Hetzel : "Nous allons continuer à ferrailler contre ce texte validiste"
Le député LR du Bas-Rhin a été un des fers de lance de l’opposition à l’aide à mourir. Au-delà du verdict du Conseil constitutionnel, il appelle à un contrôle s...
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Santé
Aide à mourir : les personnes protégées seront-elles encore protégées ?
Aide à mourir : les personnes protégées seront-elles encore protégées ?** Le Point - Tribune de Patrick Hetzel, publiée le 14/07/2026 À la veille du vote de l...
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Sécurité
Projet de loi RIPOST : Patrick Hetzel défend une réponse pénale plus ferme au service des victimes
À l'occasion de l'examen du projet de loi RIPOST (Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens...
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Administration générale
Proposition de loi Alsace : le Premier ministre a reçu les parlementaires alsaciens
Mardi 7 juillet 2026, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand-Est, le Pr...
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Sécurité
1ères Rencontres sur la Fraude
Mercredi 1er juillet, le député Patrick Hetzel a participé aux 1ères Rencontres sur la Fraude** organisées par M&M Conseil à la Maison de la Chimie à Paris, **e...
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Administration générale
Le Conseil constitutionnel valide très largement la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 18 juin dernier constitue une étape majeure pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Saisi pa...
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Europe
APFA : Renforcer le travail de mémoire sur les incorporés de force
L’Assemblée parlementaire franco-allemande s’est réunie le 22 juin à Paris sous la coprésidence de Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, et de ...
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Santé
Proposition de loi relative à l’aide à mourir : motion de rejet préalable
"Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des affaires sociales, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mes che...
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Santé
Euthanasie : "La loi sur l'aide à mourir sera la plus permissive au monde"
Euthanasie - À la veille de la reprise des débats sur l’aide à mourir à l’Assemblée, le député LR dénonce un texte dangereux dont les limites ne cessent de recu...