Contrat Énergie : l'aide aux communes pour maîtriser la crise énergétique et décarboner les territoires
soutien aux communes Face à la flambée des prix de l'énergie, la Région Île-de-France déploie le Contrat Énergie : un dispositif qui accompagne les collectivités franciliennes dans la rénovation de leur patrimoine bâti et le développement des énergies renouvelables locales, avec à la clé jusqu'à 1 million d'euros de subvention par contrat.
Un levier stratégique face aux chocs énergétiques
Dans un contexte de fluctuation des prix et de dépendance aux énergies fossiles, la Région Île-de-France déploie le Contrat Énergie. Aligné sur le Plan Énergie 2026-2028 (en cours de révision), ce dispositif aide les collectivités à diminuer leur facture énergétique tout en accélérant la production d'énergies renouvelables locales.
Avec un secteur du bâtiment représentant 68 % des consommations d'énergie en Île-de-France, ce contrat est un outil clé pour la décarbonation.
Les objectifs principaux
Le Contrat Énergie poursuit 2 axes complémentaires pour sortir des énergies fossiles :
- L'efficacité et la sobriété énergétique : réduire la consommation des bâtiments publics et de l'éclairage public,
- La production d'énergies renouvelables et de récupération : développer un mix énergétique décarboné en s'appuyant sur les atouts franciliens (géothermie, solaire, récupération de chaleur, méthanisation non-agricole).
Qui peut en bénéficier ?
Ce contrat s'adresse à l'ensemble des collectivités franciliennes :
- Communes (toutes tailles confondues) ;
- Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
- Établissements Publics Territoriaux (EPT) ;
- Syndicats de communes ou mixtes.
Quels types de projets sont soutenus ?
- Les opérations de rénovation thermique permettant un gain énergétique significatif ;
- Les opérations de modernisation d’installations d’éclairage public s’inscrivant dans une réflexion globale de diminution de la pollution lumineuse ;
- Les projets de géothermie profonde, de surface, de réseaux de chaleur et de froid, de solaire thermique, de récupération de chaleur, etc ;
- Les projets d’électricité renouvelable (solaire, hydroélectricité) ;
- Les projets de création d’unités de méthanisation non-agricoles, en injection de biométhane et avec un taux de valorisation énergétique supérieur à 75 %.
Les modalités financières
- Plafond de subvention : jusqu'à 1 million d'euros par contrat ;
- Taux de financement : jusqu'à 50 % des dépenses d'investissement éligibles HT ;
- Seuil minimum : 10 000 euros de subvention par opération.
- Durée du contrat : 3 ans.
Comment obtenir un Contrat Énergie ?
1. Contactez les services de la Région via l'adresse contrat-energie@iledefrance.fr.
2. Déposez votre dossier selon votre type de projet :
Sélectionnez la catégorie correspondant à votre opération pour accéder au formulaire de dépôt sur mesdemarches.iledefrance.fr :
- Contrat énergie – Efficacité énergétique du patrimoine bâti, sobriété de l’éclairage public et préservation de la trame noire.
- Contrat énergie – Développement des énergies renouvelables et de récupération
Le plus : profitez de l'accompagnement technique de la Direction de l'environnement de la Région pour optimiser vos projets de transition énergétique.
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