Appel à manifestation d’intérêt : Accompagnement à la mise en œuvre des clausessociales et des dispositifs d’insertion par l’activité économique dans lesachats de la Région Bretagne et de la SEMBREIZH
Appel à manifestation d’intérêt : Accompagnement à la mise en œuvre des clauses sociales et des dispositifs d’insertion par l’activité économique dans les achats de la Région Bretagne et de la SEMBREIZH
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28 juillet 2026
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La Région Bretagne souhaite renforcer le recours aux clauses sociales d’insertion et aux dispositifs complémentaires d’insertion par l’activité économique dans ses achats (marchés publics et délégations de services publics). Pour y parvenir, elle souhaite s’appuyer sur des facilitateurs de clauses sociales implantés dans les territoires bretons du Finistère, des Côtes d’Armor et du Morbihan.
© Phovoir
Le présent AMI a pour objet d**’identifier les structures capables d’accompagner la Région Bretagne, Breizh Achats et SEMBREIZH** (mandataire de la Région Bretagne sur certaines opérations immobilières) dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales et dispositifs associés.
L’accompagnement attendu porte sur les marchés à venir ou en cours de préparation, à partir de la programmation des achats de la Région Bretagne et des besoins transmis par les services concernés.
Contexte
La Région Bretagne a adopté un Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) pour la période 2026-2028. Ce schéma renforce l’ambition sociale de la commande publique régionale.
Depuis 2023, les marchés de la Région Bretagne, de SEMBREIZH et de Breizh Achats ont intégré plus de 75 000 heures d’insertion. L’objectif est de poursuivre cette dynamique, tout en diversifiant les segments d’achat concernés.
Les clauses sociales sont aujourd’hui principalement mobilisées dans les marchés de travaux. La Région souhaite les développer également dans d’autres familles d’achat lorsque cela est pertinent : prestations de services, prestations intellectuelles, fournitures, marchés réservés, clauses de découverte des métiers ou autres dispositifs adaptés.
Afin d’accompagner efficacement les acheteurs de la Région Bretagne, les entreprises titulaires et les acteurs de l’insertion, la Région souhaite être soutenu par des facilitateurs implantés localement.
Pourquoi cet Appel à Manifestation d’Intérêt ?
Cet AMI doit permettre d’identifier les structures en mesure de proposer par territoires un accompagnement simple, lisible et réactif pour les acheteurs, les entreprises et les acteurs de l’insertion afin :
- De repérer plus tôt les marchés pouvant intégrer une clause sociale ou un dispositif d’insertion ;
- De sécuriser le choix du dispositif et le calibrage des heures d’insertion ;
- De mobiliser les structures d’insertion, entreprises adaptées, ESAT et partenaires de l’emploi ;
- D’accompagner les entreprises titulaires ou candidates ;
- De suivre les engagements et produire des bilans utiles au pilotage de la politique d’achat responsable.
Le candidat s’engage, au regard, notamment de la programmation des achats de la Région Bretagne disponible sur l’observatoire des données de l’achat public de la Région Bretagne (https://achat-public.data.bretagne.bzh/pages/home/), d’accompagner la Région dans la mise en œuvre de cette action.
Consultez le dossier complet de l’appel à manifestation d’intérêt
Données à disposition des candidats, périmètre de l’accompagnement, missions attendues, modalités de sélection ou encore planning prévisionnel, retrouvez toutes les informations sur cet appel à manifestation d’intérêt.
Informations utiles
Date limite de réception des candidatures : Vendredi 14 septembre 2026, à 12h.
Contacts :
- [email protected]
- Anne Charlotte DUCLOS – 02 99 27 13 31 – [email protected]
- Gildas RENARD – 02 99 27 14 47 – [email protected]
En pratique
Documents
Appel à manifestation d’intérêt – Accompagnem… 317 Ko Télécharger
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