Que retenir de la séance publique du 19 juin 2026 ?
L'assemblée départementale s'est réunie ce vendredi 19 juin en séance plénière au Cuvage des Compagnons du Beaujolais à Lacenas. Voici l'essentiel des dossiers votés en séance.
Au sommaire : AIDE SOCIALE À L’ENFANCE | PACTE DES SOLIDARITÉS | MAISONS FAMILIALES RURALES | ESPACES NATURELS SENSIBLES | PARTENARIAT AGRICOLE | ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE | AIDE À LA PRATIQUE SPORTIVE
Revoir la séance publique du 19 juin en replay
AIDE SOCIALE À L’ENFANCE
LE RHÔNE À L’INITIATIVE D’UNE CHARTE PARTENARIALE DE PRÉVENTION DES RISQUES ET DE GESTION DES INCIDENTS
Dans le cadre de ses missions de protection de l’enfance, le Département est responsable de la sécurisation et de la qualité de la prise en charge des enfants confiés.
Face à la complexité des problématiques rencontrées ces dernières années par ces jeunes, il est apparu nécessaire de renforcer l’implication et la coopération des différents acteurs institutionnels appelés à intervenir dans le parcours de l’enfant confié.
Ainsi, le Département du Rhône a invité plusieurs partenaires (Éducation Nationale, Agence Régionale de Santé, Protection Judiciaire de la Jeunesse, forces de sécurité intérieure, Association des Maires de France et les services préfectoraux...) à s’impliquer et à s’engager dans une charte partenariale de prévention des risques et de gestion des incidents à l’Aide Sociale à l’Enfance.
Au travers de cette charte, le Département souhaite notamment :
- affirmer une responsabilité politique collective autour de la protection des enfants les plus vulnérables.
- clarifier les rôles, engagements et responsabilités de chaque partenaire, dans le strict respect des compétences institutionnelles.
- harmoniser les pratiques professionnelles autour de principes partagés, centrés sur l’intérêt supérieur de l’enfant et la sécurisation des parcours.
- renforcer la coordination et la réactivité des acteurs face aux incidents.
MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : SÉCURISATION DE L’ÉVALUATION DE LA MINORITÉ
Le Département est confronté, comme l’ensemble des collectivités, à un flux significatif et fluctuant de jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA). En 2025, 182 mineurs ont été accueillis et accompagnés au titre de cette politique, tandis que 210 ex MNA sont désormais suivis en tant que jeunes majeurs.
Afin de sécuriser le processus d’évaluation de minorité, le Département et l’État ont signé, en 2020, un protocole d’accord pour l’appui à l’évaluation de la situation de minorité des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
Un nouveau protocole, validé ce jour par l’Assemblée départementale, vise à actualiser ce cadre de coopération entre les deux institutions, permettant notamment la consultation de fichiers nationaux, notamment liés aux visas (VISABIO) et aux parcours administratifs.
PACTE DES SOLIDARITÉS
LE DÉPARTEMENT ET L’ÉTAT FORTEMENT IMPLIQUÉS DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
L’Assemblée départementale a validé ce jour la poursuite d’actions en faveur de la lutte contre la pauvreté au travers d’une actualisation de la contractualisation avec l’État. qui avait été initié pour la première fois en 2024.
Les actions développées dans le cadre de cette contractualisation concernent plus particulièrement la prévention de la pauvreté et la lutte contre les inégalités dès l’enfance ; la lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits ou bien encore la construction de la transition écologique solidaire.
Plusieurs partenariats sont ainsi renouvelés à cette occasion, tels que :
- la mise en place, en lien avec le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), d’une référente technique (subvention de 50 000 €).
- une convention avec la fondation des AJD concernant le bureau d’utilité sanitaire sociale mobile (BUSS mobile) à hauteur de 44 000 €.
- l’accompagnement de jeunes sortants de l’ASE vers le logement à travers l’action “un toit pour toi” (soutien financier à hauteur de 42 000€).
L’ensemble de cette contractualisation représente une recette totale de 978 088 € pour le Département, soit 50 % de la dépense affichée.
MAISONS FAMILIALES RURALES
41 000€ ATTRIBUÉS À LA MFR DE SAINTE-CONSORCE POUR L’ACHAT D’UN SIMULATEUR DE CONDUITE D’ENGINS
Les Maisons Familiales Rurales sont des acteurs importants dans la formation et l'insertion des jeunes sur tout le territoire rhodanien. Chaque année, ce sont plus de 2 700 jeunes et adultes qui sont accueillis dans ces établissements pour des formations qualifiantes et diplômantes, de la 4e à la Licence Professionnelle, qui couvrent 17 secteurs de formation.
Le soutien du Département s’articule autour de 3 volets :
- une aide aux élèves et au fonctionnement de la Fédération des MFR du Rhône (FDMFR),
- un soutien à des actions relevant d’un partenariat avec le Département
- un soutien aux actions d’investissement des MFR à destination des collégiens et apprentis accueillis.
Dans le cadre du partenariat entre la collectivité et la FDMFR, le Département accompagne la structure à hauteur d’un montant de 176 953 € (fonctionnement et investissement).
Par ailleurs, la collectivité poursuit sa volonté de soutenir l’investissement des MFR en matériel agricole pour assurer la bonne formation des étudiants des structures.
Ainsi, une subvention de 41 000 € à la MFR de Sainte-Consorce a été accordée pour l’achat d’un simulateur de conduite d’engins en sécurité. Ce simulateur permettra d’aider les élève de la MFR à obtenir leur attestation valant Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES).
Ce soutien s’inscrit dans la continuité d’aides au financement de matériel agricole dans deux autres MFR accordées en décembre 2025.
Pour rappel, 60 000 € avaient été attribués à la MFR de Saint-Laurent-de-Chamousset pour aider à l’achat d’un simulateur de conduite alors que la MFR de Anse avait bénéficié d’un financement de 30 000 € pour aider à l’achat d’un tracteur spécialement conçu pour intervenir en milieu naturel ou réaliser des travaux de renaturation.
ESPACES NATURELS SENSIBLES
80 HECTARES DES LANDES DU BEAUJOLAIS CLASSÉS EN ESPACE PROTÉGÉ
Les Landes du Beaujolais sont un site emblématique du Département du Rhône, qui s’est investi depuis le début de la politique ENS pour sa gestion et sa préservation en élaborant dès 1998 son premier plan de gestion.
Son patrimoine naturel est reconnu depuis de nombreuses années en raison de son intérêt écologique et de son caractère préservé.
L’Assemblée départementale a validé ce jour le classement au régime forestier départemental de 80 hectares supplémentaire du site, visant ainsi à assurer la conservation et la mise en valeur de la totalité du patrimoine forestier de la collectivité.
Par ailleurs le Département a acté sur le site la création d’une zone de préemption au titre des ENS.
ET AUSSI
COLLÈGES PRIVÉS : 259 000 € POUR FINANCER LES TRAVAUX DANS 12 ÉTABLISSEMENTS
Les collectivités territoriales peuvent accorder des aides à l'investissement aux établissements secondaires privés d’enseignement général. Dans ce cadre, le Département du Rhône apporte pour 2026 son soutien à hauteur de 259 000€ pour la réalisation de travaux au bénéfice de 12 collèges privés du territoire rhodanien. Cette dotation est axée autour d’établissements dont les travaux sont considérés comme prioritaires (reconstruction, extension, sécurité, amélioration de l'accueil et de l'accessibilité des élèves…).
Ainsi, 53 000€ sont accordés au collège Louis Querbes de Vourles pour la construction d'un nouveau bâtiment dans la cour (3 classes + CDI + classe de Musique) et la gestion des eaux pluviales avec désimperméabilisation de la cour, alors que 26 000€ permettront de financer des travaux de rénovation des cuisines du collège Saint-Thomas-d’Acquin de Mornant.
Le collège Saint Thomas d’Acquin à Mornant
PARTENARIAT AGRICOLE
50 000€ SUPPLÉMENTAIRES ACCORDÉS À LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DU RHÔNE POUR LUI PERMETTRE DE FAIRE FACE À LA CRISE
Dans un contexte marqué par des crises climatiques et économiques répétées, le Département se doit d’être au rendez-vous de la solidarité territoriale. L’agriculture, au cœur de notre identité et de l’équilibre de nos territoires, traverse aujourd’hui des difficultés majeures qui appellent une réponse exceptionnelle.
En soutenant la profession, le Département agit à la fois pour préserver l’emploi et l’activité en milieu rural, garantir une alimentation locale de qualité, notamment pour les collèges, et éviter toute fragilisation durable de nos territoires. Cette intervention traduit une volonté politique claire : accompagner nos agriculteurs face à l’urgence, tout en confortant la résilience et l’avenir de notre modèle agricole local.
Dans cet objectif, l’Assemblée départementale a validé ce jour la conclusion d’un avenant à la convention 2026 avec la Chambre d’agriculture du Rhône voté en avril dernier, en réponse à une proposition de la Chambre d’Agriculture d’accentuer ses interventions. C’est un soutien financier de 50 000 € qui viennent s’ajouter à l’enveloppe de 554 850 € qui avait été accordée lors de la précédente séance départementale.
Cette aide complémentaire permettra à la Chambre d'agriculture d’augmenter, comme elle l’avait proposé au Département, ses interventions en soutien à deux projets phares du Département, à savoir le Projet Alimentaire Territorial (PAT) Rhône+Alim, ainsi que la Stratégie Eau et Rhône dans son volet agricole.
ET AUSSI
ABATTOIR DE SAINT-ROMAIN-DE-POPEY : LE RHÔNE SOUTIENT LE PROJET DE REPRISE
La Société d’Exploitation de la Coopérative de l’Abattoir de Tarare (SECAT), entreprise gestionnaire du dernier abattoir du Rhône situé à Saint-Romain-de-Popey, a faitface à des difficultés financières.
Pour maintenir son activité, tout en construisant un modèle économique robuste et une gouvernance durable, la solution d’une création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) sera examinée parle Tribunal de commerce le 9 juillet prochain.
Le Département, très impliqué dans ce projet de reprise, a décidé d’une part, de contribuer à hauteur de 5 000 € au financement des études juridiques ettechniques nécessaires à la création de la société coopérative et d’autre part de participer au capital de la future société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), dans la limite de 50 000 €, aux côtés des actionnaires privés, agriculteurs exploitants, de la Chambre d’Agriculture du Rhône et des intercommunalités.
Le maintien de l’activité de cet abattoir, qui a vu l’achèvement récent de travaux d’aménagement et de modernisation, est en effet déterminant pour soutenir l’activité agricole et favoriser le développement des circuits courts à l’échelle départementale.
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PLUS DE 680 000 € ACCORDÉS AUX ÉCOLES DE MUSIQUE DU TERRITOIRE
Le Département a validé en juin 2025 son Schéma Départemental des enseignements et des pratiques Artistiques (SDEA) dans une dynamique de concertation et de co-construction associant une trentaine de partenaires : écoles de musique, institutions culturelles, collectivités, partenaires de la formations professionnelles, représentants de différents champs d’enseignements artistiques.
Ce schéma vise à la fois à améliorer l’organisation et l’accessibilité de l’offre d’enseignement artistique, et à définir les modalités de participation financière du Département au titre de l’enseignement initial.
En 2026, le réseau des écoles de musique partenaires du Département du Rhône compte 48 établissements répartis sur l’ensemble du territoire. À la rentrée 2025-2026, ces structures ont accueilli 7 598 élèves rhodaniens.
Leur implication fait également l’objet depuis 2023 d’une mise en valeur à l’occasion de la soirée des talents musicaux, organisée par le Département.
Dans le cadre de ce schéma, la collectivité a validé l’attribution de financements aux 48 écoles de musique du territoire en cohérence avec les priorités définies dans le nouveau schéma pour un montant total de plus de 681 000€, soit 669 823 € en fonctionnement et 12 000 € en investissement (acquisition de matériel et d’instruments nécessaires à la qualité des enseignements) pour l’année 2026.
AIDE À LA PRATIQUE SPORTIVE
PLUS DE 110 000 € DE SOUTIEN AUX CLUBS ET AUX COMITÉS SPORTIFS
Dans le cadre de sa politique sportive, le Département du Rhône apporte un soutien financier aux clubs sportifs de niveau national et pour certains comités sportifs du territoire pour un montant total de 111 500 € en 2026.
Soutien aux clubs sportifs
Le Département du Rhône soutient financièrement 23 clubs sportifs engagés en division nationale. pour un montant total de 93 400 €. Cette aide prend la forme d’une subvention annuelle de fonctionnement.
Sont éligibles :
- les associations sportives ayant leur siège sur le territoire du Rhône et évoluant dans une division nationale relevant d’une fédération délégataire ;
- les clubs dont le siège est situé hors du département, dès lors que l’équipe fanion dispute ses rencontres à domicile dans le Rhône.
La subvention 2026 se rapporte à la saison sportive 2025 2026 mais permet le financement de la saison suivante.
Comités sportifs : soutenir la structuration des disciplines sportives sur le territoire
Les comités sportifs regroupent, à l’échelle départementale, l’ensemble des clubs affiliés à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des Sports. Ils assurent la structuration et l’animation de leur discipline sur le territoire.
Après une année 2025 marquée par la suspension des financements accordés aux comités sportifs, il est proposé de reconduire en 2026 une aide à certains comités, dans un volume moindre que les années précédentes.
Cette aide répond à plusieurs objectifs : reconnaître la participation active des comités dans la structuration des disciplines sportives sur le territoire départemental, soutenir la vie associative de ces entités, appuyer certains projets départementaux.
15 font l’objet d’une proposition de soutien financier, pour un montant total de 18 100 €.
ET AUSSI
SPORT DE NATURE : TROIS NOUVEAUX PARTENARIATS POUR MIEUX VALORISER LES SENTIERS DU RHÔNE
Dans le cadre de la politique de valorisation du sport de nature, le Département a souhaité développer trois partenariats permettant de préserver la qualité des sentiers de randonnée :
- une coopération renforcée pour améliorer l'accueil et la qualité des sentiers du Rhône avec le syndicat mixte Plaines Monts d'Or.
- une collaboration avec l’association Compostelle en Rhône-Alpes concernant des actions de balisage pour une meilleure lisibilité des parcours sur les chemins de Saint-Jacques.
- la mise en place d’un nouvel outil pour faciliter l’implantation de la signalétique de randonnée en milieu urbain.