Que retenir de la séance publique du 13 octobre 2026 ?

L'assemblée départementale s'est réunie ce mardi 13 octobre en séance plénière à la Maison des Compagnons du Devoir à Brignais. Voici l'essentiel des dossiers votés en séance.

Au sommaire : PARTENARIAT TERRITORIAL | VOIRIE | INSERTION | SOLIDARITÉS | AGRICULTURE

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PARTENARIAT TERRITORIAL

LE DÉPARTEMENT SOUTIENT 126 PROJETS COMMUNAUX

L’Assemblée départementale a examiné le nouvel appel à projets (2026) initié dans le cadre du Partenariat territorial pour les communes.

A l’heure où de nombreux départements sont contraints de supprimer leur dispositif d’aide aux communes pour des raisons financières, le maintien de ce partenariat marque le soutien fort du Département aux investissements de proximité portés par les communes.

Cette année, le Département du Rhône poursuit son aide aux communes en apportant une aide à hauteur de 5 M€.

Ce dispositif permet d’accélérer la modernisation engagée depuis plusieurs années et de soutenir activement les plus petites communes.

BILAN DE L’APPEL À PROJETS 2026

Parmi les 126 projets retenus, figurent en bonne place les projets de constructions ou de rénovations d’écoles municipales, d’églises, d’équipements sportifs liés au plan collèges neufs, d’équipements favorisant les espaces plurifonctionnels en faveur de la cohésion sociale, les projets de soutien aux maisons médicales ou à l’aménagement des centre bourgs.

La participation par la collectivité à ces divers projets illustrent la volonté du Département de soutenir le dynamisme et le développement des petites communes du territoire.

A noter que la signature des conventions avec les communes sera réalisée :

le 16 novembre 2026 à Villefranche-sur Saône concernant les communes situées dans la partie Nord du Département,
le 19 novembre 2026 à Ampuis pour celles localisées plus au Sud du Département.

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS DANS LE CADRE DU PARTENARIAT TERRITORIAL ?

De nombreux projets d'envergure du territoire rhodanien ont fait l'objet du soutien de la collectivité par le biais du Partenariat territorial. La collectivité accompagne notamment les projets suivants à hauteur de :

120 000 € pour la phase 3 de la restructuration et l’extension de l’école Cézanne à Anse.
122 000 € pour la rénovation énergétique et réhabilitation de la salle des fêtes de Chiroubles.
110 000 € pour la phase 3 de construction du gymnase Gilbert Lamothe à Genas.
120 000 € pour la phase 3 de création d'un espace plurifonctionnel en faveur de la cohésion sociale et du développement culturel à Bessenay.
200 000 € pour l’acquisition état futur d'achèvement d'un plateau dans le projet de Pôle de Santé de Tarare.
339 500 € pour la construction du nouveau groupe scolaire Belleroche de Villefranche-sur-Saône.
100 000 € pour l’acquisition et démolition de tènements pour sécurisation des bâtiments sociaux "Les Genêts" à Lamure-sur-Azergues.
100 250 € pour la restructuration du groupe scolaire - tranche 3 - Aménagements définitifs du bâtiment Jules Ferry à Ampuis.

VOIRIE

RD 28 et RD 140 : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE DÉVIATION SUR LA COMMUNE DE LONGES

Vienne Condrieu Agglomération devrait prochainement réaliser des travaux d’aménagement d’une déviation de la commune de Longes se raccordant sur les RD 28 et RD 140, dans sa traversée d’agglomération.

Le Département du Rhône, directement impacté par le projet, va prochainement signer une convention avec Vienne Condrieu Agglomération et la Commune de Longes pour fixer les montants de participation au projet.

Ainsi, Vienne Condrieu Agglomération assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux dont le montant est estimé à 955 775,28 € TTC.

Le Département du Rhône, quant à lui, devrait participer à l’opération à hauteur de 400.000€, montant qui sera attribué en deux délibérations distinctes.

L’Assemblée départementale a acté ce jour sa première participation à hauteur de 200 000 €.

RD 29 ET RD 154 : ZA DE CARGOPORT - AMÉNAGEMENT DE DEUX GIRATOIRES A L’ÉTUDE

Le Département du Rhône a validé ce jour sa participation aux futurs travaux d’aménagement de deux giratoires de la RD 29 (giratoire Nord) et la RD 154 (giratoire Sud) sur la commune de Saint-Laurent-de-Mure, aux abords de l’Aéroport Saint Exupéry.

Le projet consiste à améliorer la capacité de ces deux carrefours afin d’absorber le surcroît de trafic routier généré par le développement de la zone d’activité de Cargoport sur les terrains propriétés de l’État, concédés à Aéroport de Lyon (ADL) et notamment la construction de la base logistique d’Amazon.

Ces travaux de voirie ont pour visée l’amélioration des conditions de circulation mais également le développement économique du territoire.

Le coût prévisionnel de l’opération (études et travaux) est estimé à 3 000 000 € (TTC) et sera co financé par la CCEL, l’ADL et la société Amazon.

Le Département participera à hauteur de 770 000 € TTC à l’opération dont 72 000 € (TTC) qui serviront à la réalisation des études de faisabilité

RD 385 - RD 76 -CHATILLON D’AZERGUES : MISE EN SERVICE DE FEUX TRICOLORES AU CARREFOUR DU PRESSOIR

Le carrefour aménagé en tourne-à-gauche entre la RD 385 et la RD 76, situé au lieu-dit "Le Pressoir" qui permet la desserte du centre-bourg de la commune de Châtillon d’Azergues, a été fermé à la fin de années 2000 pour raison de sécurité.

Afin de fluidifier les déplacements motorisés et modes doux vers et depuis le centre-bourg, ce carrefour va être remis en service à l’automne 2026. Pour préserver la sécurité des usagers, la gestion des mouvements tournants sera assurée par des feux tricolores.

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 302 959 € (TTC), une opération réalisée sous maîtrise d’ouvrage du Département et co-financée par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et le Syndicat Départemental des Energies du Rhône (SYDER).

Le Département du Rhône participera à l’opération à hauteur de 247 416 €.

ET AUSSI

RÉFLECTEURS VISANT À RÉDUIRE LES COLLISIONS DE GIBIERS : UNE IMPLANTATION EXPÉRIMENTALE BIENTÔT MISE EN PLACE

Le Département du Rhône va signer une convention avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône (FDC69) relative à l’expérimentation d’implantation de réflecteurs visant à réduire les collisions avec la grande faune.

Ces réflecteurs anti gibiers seront disposés sur les accotements routiers et permettra de comptabiliser l’évolution des animaux morts sur les accotements.

Les trois zones suivantes ont été définies pour l’implantation des réflecteurs :

RD 306 - Commune de Arnas et de Saint Georges-de-Reneins (du PR15+430 au PR17+220),
RD 337 - Commune de Poule-les-Écharmeaux (du PR28+673 au PR29+486),
RD 385 - Commune de Poule-les-Écharmeaux (du PR4+354 au PR5+563).

L’implantation du dispositif sera réalisée par la Fédération des Chasseurs après autorisation du Département et sous la protection des équipes du Département du Rhône travaillant dans les centres d’exploitation concernés, qui assureront le balisage nécessaire à l’intervention.

INSERTION

PLAN DE MAITRISE DU RSA : PRES DE 2 M€ DE NON-DÉPENSES CONSTATÉES POUR 2025

Un plan de maîtrise de dépense du RSA qui prouve son efficacité

La responsabilité du Département face aux bénéficiaires du RSA est double : assurer l'accès aux droits des personnes les plus fragiles et garantir aux contribuables que chaque euro consacré au RSA bénéficie effectivement à ceux qui y ont droit, dans le respect des règles fixées par la loi.

C'est le sens du plan départemental de maîtrise de la dépense RSA engagé depuis 2015.

Fondé sur un équilibre entre accompagnement, prévention et contrôle, ce dispositif s'articule autour de deux axes complémentaires :

un volet préventif, fondé sur l'examen individualisé des situations, les remises de dettes et les décisions d'opportunité ;
un volet de contrôle a posteriori, visant à garantir le respect des règles d'attribution et des obligations associées au bénéfice du RSA.

L'ensemble des actions conduites a permis, pour l’année 2025, de générer 1 964 971 € de non-dépenses, dont 1,28 M€ au titre des actions préventives et 685 168 € au titre des contrôles a posteriori.
Ces résultats sont en progression significative par rapport à 2024 (1,29 M€).

Cette augmentation résulte de différents facteurs : hausse du nombre de contrôles réalisés aussi bien par la CAF que par le Département, pertinence du ciblage des contrôles départementaux, travail accru des commissions locales d’insertion (CLI) dans la présentation des droits et des devoirs des bénéficiaires...

Ces résultats témoignent assurément de l'efficacité du plan de maitrise du RSA qui sera ainsi reconduit pour l'exercice 2026.

FOCUS SUR...

COMMENT LES ACTIONS PRÉVUES DANS LE PLAN DE MAITRISE DU RSA GÉNÈRENT DES “NON-DÉPENSES” ?

Dans le cadre du volet du contrôle a priori, le Département du Rhône a fait le choix de gérer en propre, l’ouverture du droit au RSA de certaines catégories de publics ou de situation (travailleurs indépendants, exploitants agricoles, stagiaires). La collectivité s’assure ainsi de la prise en compte de toutes les ressources perçues par les personnes, dans une logique de subsidiarité du RSA. Pour 2025, cette action conjuguée avec les services de la CAF, a permis une « non dépense » estimée à 637 544 € (contre 348 384 € en 2024).
Dans le cadre du contrôle a posteriori, les actions départementales pour l’année 2025 ont principalement porté sur le contrôle des bénéficiaires ne respectant pas leurs obligations d'insertion, le suivi des situations en rupture d'accompagnement, la lutte contre la fraude ainsi que l'activité des instances locales de médiation. Par exemple ce sont 643 sanctions qui ont été prononcées en 2025, dans le cadre de ce contrôle, pour une économie estimée à 762 755 €.

SOLIDARITÉS

STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE ENFANCE ET FAMILLE : UN BILAN 2026 POSITIF ET DES ACTIONS À INTENSIFIER EN 2027

En qualité de chef de file de la politique de prévention et de protection de l’enfance,, le Département a renouvelé l’an dernier, pour la période 2025-2027, sa stratégie départementale de l’enfance et de la famille issu d’une contractualisation avec l’État.

Cette stratégie est centrée notamment autour de deux axes forts : la prévention, en améliorant notamment l’accompagnement des parents et des enfants par les équipes de protection maternelle et infantile (PMI) et la qualité d’accueil.

L’année 2026 marque une première étape particulièrement positive. Les actions engagées ont ainsi permis de consolider les dispositifs existants tout en lançant plusieurs projets qui répondent aux enjeux actuels : accès aux soins, prévention précoce, accompagnement du handicap, soutien aux familles, développement des accueils à dimension familiale et préparation à l’autonomie des jeunes.

L’un des succès majeurs de cette première année concerne le développement des solutions d’accueil à dimension familiale. Constituée d’une équipe pluridisciplinaire spécialisée, cette nouvelle offre départementale autour des tiers digne de confiance accompagne déjà 70 tiers accueillant 84 enfants, témoignant d’un besoin fort sur le territoire.

DES ACTIONS CONCRÈTES À POURSUIVRE POUR 2027

Au regard des résultats particulièrement satisfaisants obtenus en 2026, le Département a souhaité poursuivre son engagement en 2027 autour de 2 priorités :

développer la prévention et à la santé des enfants à travers une transformation de son offre de service PMI. Les travaux de diagnostic et d’optimisation engagés des 2026 seront étendus aux activités de périnatalité et aux consultations de puéricultrices afin d’adapter les interventions aux besoins des territoires et de garantir une offre de proximité plus efficace.
continuer son travail de consolidation des modes d’accueil à dimension familiale. La mission d’évaluation et d’accompagnement des tiers dignes de confiance poursuivra sa montée en charge.

En parralèle, le Département renforce son soutien à l’association « Amicale du Nid » pour mieux repérer et accompagner les mineurs en situation de prostitution -ou en risque de l’être-, en versant pour 2027 une nouvelle subvention de 60 000 euros.

AGRICULTURE

PLUS DE 500 000 € DE SOUTIEN AUX EXPLOITATIONS RHODANIENNES

Le Département du Rhône, partenaire de longue date du monde agricole, est fortement investi depuis des années en faveur du développement local et de la ruralité.

Le soutien qu’il apporte aux exploitations rhodaniennes se traduit pour l’année 2026 par un montant global de 509 910 €, soit, pour les trois programmes suivants :

cofinancement, aux côtés de l’Europe et de la Région, de plusieurs dispositifs du Programme Stratégique National (PSN) 2023-2027 : soutien de 40 demandes d’aides pour un montant total de 464 140,35 €.
cofinancement, aux côtés de la Région, de l’action « aide à l’investissement de matériel de production » de l’axe 1 du plan régional filière viticole 2023-2027 : 3 demandes d’aides du monde viticole à hauteur de de 9 672,00 €.
pilotage du Plan Ressource en Eau des exploitations agricoles du Rhône, dans le cadre d’une politique d'accompagnement de toutes les filières agricoles et aux agriculteurs engagés face aux manifestations du changement climatique et en faveur du développement durable du territoire : 7 demandes d’aides pour un montant global de 36 089,62 €.

FORMATION : 49 000€ POUR LA MODERNISATION DE L’ATELIER DE MENUISERIE DE LA MFR DE LAMURE-SUR-AZERGUES

Le Conseil départemental du Rhône affirme ce jour son soutien à l’investissement de la Maison Familiale de Lamure-sur-Azergues à hauteur de 49 000 €.

Cette aide est destinée à financer les travaux d'extension et de modernisation de son atelier de menuiserie.

La MFR de Lamure-sur-Azergues projette en effet la réalisation d'une extension de 100 m² dans le prolongement direct de son atelier menuiserie.

Ce nouvel espace, dont la mise en service est prévu pour la rentrée 2027, permettra d'améliorer les conditions d'enseignement, d'optimiser l'utilisation du parc de ses machines et de renforcer la sécurité des apprenants.