Séance publique du 25 Septembre

Des décisions en faveur de l’agriculture, de l’alimentation, de l’habitat et des collèges

Réunie en séance publique vendredi 25 septembre 2026, l’Assemblée départementale du Jura a examiné 13 rapports. Parmi les décisions adoptées, plusieurs concernent directement l’accompagnement des agriculteurs, le développement d’une alimentation locale dans les collèges, la rénovation de l’habitat et le fonctionnement des établissements scolaires.

Sapeurs-pompiers : accompagner l’engagement et préparer l’avenir

En ouverture de la séance, le Président du Conseil départemental, Gérôme Fassenet, a salué l’engagement quotidien des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et souligné l’importance de renforcer et de rendre plus attractif le volontariat.

Dans le contexte du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, il a également rappelé la nécessité d’adapter les moyens des services de secours aux enjeux actuels, notamment face à l’augmentation des épisodes climatiques majeurs.

Dans cette perspective, le Département du Jura travaille avec les Départements de Côte-d’Or, de Haute-Saône, du Doubs et du Territoire de Belfort à la possibilité de disposer d’un hélicoptère bombardier d’eau (HBE), qui pourrait être basé à l’aéroport Dole Jura, afin de renforcer les capacités d’intervention face aux risques d’incendies.

Agriculture : plusieurs dispositifs d’aide renforcés

Le Département poursuit son soutien aux exploitants agricoles à travers plusieurs dispositifs destinés à accompagner les investissements, l’adaptation des exploitations et les transitions agricoles.

Dans le cadre de l’aide aux investissements dans les petits équipements pour l’agriculture, le Département met en place un cofinancement avec la Région à hauteur de 20 %, porté à 25 % en cas de bonification. Ce dispositif concerne notamment les équipements liés à la protection des ressources, à la lutte contre les aléas climatiques, à l’amélioration des conditions de travail et au bien-être animal.

Lors de cette séance, 14 dossiers ont été subventionnés pour un montant total de 26 809 €.

Le Département attribue également une subvention de 11 720 € pour un projet de récupération et d’utilisation des eaux pluviales.

Dans le cadre du Plan stratégique national (PSN) 2023-2027, cinq subventions sont par ailleurs accordées au titre de l’investissement pour la diversification des activités et des productions agricoles, pour un montant total de 42 523 €.

Alimentation locale : le projet AJiL pour renforcer les liens entre producteurs et collèges

Le Département souhaite également renforcer son action en faveur d’une alimentation locale, durable et de qualité dans les collèges.

Sur les 27 collèges publics du Jura, 22 assurent directement leur restauration scolaire. Pour accompagner cette dynamique, une stratégie départementale en faveur de l’alimentation et de l’agriculture est structurée autour de trois axes :

1. Structurer une stratégie départementale en faveur de l’alimentation de proximité ;
2. Accompagner les collèges vers une restauration plus locale et durable ;
3. Développer les débouchés pour les producteurs jurassiens.

Dans ce cadre, le Département du Jura et la Chambre d’Agriculture du Jura ont engagé un partenariat autour du projet AJiL – Agricultures Jurassiennes et Alimentation Locale.

L’objectif est de renforcer les liens entre les producteurs jurassiens et les établissements scolaires, afin de développer une offre locale adaptée aux besoins de la restauration collective et de structurer davantage l’approvisionnement local.

Le Conseil départemental a ainsi approuvé la convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet AJiL et attribué une subvention de 30 629 € à la Chambre d’Agriculture du Jura.

Habitat : plus de 1,5 million d’euros pour la rénovation du parc privé

Dans le cadre de sa compétence de délégation des aides à la pierre pour la période 2025-2030, le Département poursuit son accompagnement des projets de rénovation et de développement de l’habitat.

Pour le parc privé, le Conseil départemental prend acte de l’attribution de 1 547 404 € d’aides à la rénovation.

Parmi les opérations soutenues, une aide de 311 824 € est attribuée pour des travaux de rénovation énergétique dans une copropriété de 54 logements à Dole.

Au titre de la programmation 2026 et des dossiers déjà engagés au 12 août, le montant des aides aux travaux destinées à l’habitat privé atteint 5 909 685 €.

Le Département poursuit également le déploiement du Pacte territorial France Rénov’, avec une subvention de 560 319 € attribuée au titre des crédits de l’Agence nationale de l’habitat pour financer l’ingénierie du programme en 2026.

Logement public : deux nouvelles opérations accompagnées

Le Conseil départemental accorde également :

• 67 225 € à Néolia pour la création de cinq logements supplémentaires au sein de la résidence habitat jeunes à Lons-le-Saunier ;
• 23 292 € à Espace Communautaire Lons Agglomération pour le financement d’un poste de projet dans le cadre de l’OPAH-RU « Action Cœur de Ville ».

3,35 millions d’euros pour le fonctionnement des collèges en 2027

Enfin, le Conseil départemental a approuvé sa participation aux budgets des 27 collèges publics du Jura au titre de leur dotation annuelle de fonctionnement pour 2027.

Le montant prévisionnel de cette participation s’élève à 3 358 487 €.

Cette dotation permet au Département d’accompagner les établissements dans leur fonctionnement et de préparer l’exercice budgétaire 2027.