Session du Conseil Départemental – 9 octobre 2026

Conseil départemental Le Département

Vendredi 9 octobre 2026 - 14h00

Michel Pélieu, Président du Département des Hautes-Pyrénées, a réuni ce vendredi 9 octobre l’Assemblée départementale en session. Trois dossiers étaient à l’ordre du jour : la dotation globale de fonctionnement 2027 des collèges publics, une deuxième décision modificative pour ajuster le budget 2026 et la création de l’Agence Départementale du Numérique des Hautes-Pyrénées.

Collèges publics : dotation globale de fonctionnement 2027

Au-delà des investissements effectués pour la rénovation énergétique des bâtiments (installation de panneaux solaires, remplacement de l’isolation, systèmes de chauffage par géothermie), le Département assure le bon fonctionnement des collèges, conformément aux dispositions de l’article L.213-2 du Code de l’éducation.

Ainsi, 1,78 M€ seront répartis en 2027 entre les 20 collèges publics des Hautes-Pyrénées afin de couvrir leurs dépenses de fonctionnement (achat de fournitures, consommation d’énergie, financement de projets pédagogiques). Cette dotation est notifiée à chaque établissement avant le 1er novembre, pour leur permettre de préparer leur budget de l’année suivante.

Le montant attribué à chaque collège est calculé en fonction de deux facteurs principaux :

La part élève (environ 30 %)

Elle permet de financer les charges liées à l’administration et à l’enseignement, et dépend directement des effectifs. Cette part prend notamment en compte :

• Les disparités d’effectifs entre les collèges, en attribuant un forfait fixe de 4 850 € par collège, complété par une part variable comprise entre 58 € et 36 € par élève en fonction des effectifs.
• Les dépenses liées aux ateliers des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) : 50 € par élève sont alloués pour les classes de 4e et de 3e.
• Le transport des élèves pour les cours d’éducation physique et sportive (EPS) : les sorties piscine, obligatoires en 6e, sont ainsi prises en compte avec un financement allant jusqu’à 24 € par élève, selon la distance entre le collège et le centre nautique.
• L’indice d’éloignement (IE) des établissements, qui aide notamment les collèges les plus isolés à financer les transports vers des activités culturelles.

La part patrimoine (environ 70 %)

Afin de mieux prendre en compte l’évolution des superficies des espaces couverts et des espaces verts, mais aussi des coûts d’entretien de ces espaces, parfois incompressibles et indépendants de la taille des collèges, le calcul est le suivant :

• Une part fixe minimale par collège, liée à sa surface bâtie.
• Une part variable en fonction des superficies entretenues : 0,95 €/m² pour l’entretien des espaces couverts et 0,30 €/m² pour l’entretien des espaces verts.

La part patrimoine est également déterminée par une estimation des consommations d’énergie et d’eau de l’établissement, dite « viabilisation ». Elle dépend essentiellement de deux facteurs :

• Les coûts de viabilisation constatés les années précédentes.
• Un calcul prévisionnel des consommations, qui intègre les économies d’énergie permises par les travaux réalisés dans les bâtiments (panneaux photovoltaïques, géothermie…) et une hypothèse d’évolution des tarifs : +3 % pour le gaz, +5 % pour l’électricité, +4 % pour le réseau de chaleur urbain et +2 % pour l’eau.

Une dotation ajustée aux réserves de chaque collège

Comme en 2025 et en 2026, la dotation tient compte des réserves financières des établissements. Lorsque le fonds de roulement d’un collège dépasse cinq mois de fonctionnement, sa dotation est réduite pour le ramener à ce niveau : quatre collèges sont concernés en 2027.

À l’inverse, le Département peut apporter un soutien complémentaire en cours d’année à tout établissement qui devrait faire face à des dépenses supplémentaires de viabilisation et dont le fonds de roulement passerait sous le seuil de trois mois.

Globalement, nos collèges présentent une bonne santé financière et le Département assure un accompagnement spécifique en cas de besoins complémentaires. Le montant total de la dotation 2027 s’élève à 1,78 M€, soit un ratio de 240 € par élève.

La dotation 2027 en chiffres

• 1,78 M€ répartis entre les 20 collèges publics
• 7 400 collégiens concernés
• 240 € par élève

Et aussi…

• 1,34 M€ de dotation de fonctionnement 2026 pour les 6 collèges privés, y compris les frais de personnel
• 19,2 M€ consacrés par le Département aux bâtiments scolaires et à l’éducation en 2026

Décision modificative n° 2 : des ajustements budgétaires

Pourquoi voter une décision modificative ?

Voté en mars, le budget primitif fixe le cadre financier de l’année. Mais il repose sur des prévisions : au fil des mois, certaines dépenses progressent plus vite qu’annoncé, de nouvelles recettes sont notifiées, des chantiers avancent ou sont décalés dans le temps… La décision modificative permet d’ajuster les crédits à cette réalité, tout en maintenant l’équilibre du budget. Après une première décision modificative votée en juin, celle-ci est la deuxième de l’année 2026.

Les principaux ajustements

Cette deuxième décision modificative procède à des ajustements de faible ampleur.

• En fonctionnement, elle prend d’abord en compte la progression de la prestation de compensation du handicap (PCH), dont les dépenses augmentent de 10,5 % sur un an, quand le budget primitif tablait sur 3,5 % : 1,3 M€ supplémentaires y sont consacrés. Elle intègre aussi la hausse du prix du carburant et du bitume liée à la guerre en Iran, qui pèse sur l’entretien des routes (+ 400 000 €).
• En investissement, le recalage des calendriers et des coûts de plusieurs chantiers de bâtiments libère 1,3 M€ de crédits. Avec d’autres crédits non consommés, ces marges viennent abonder l’enveloppe réservée aux travaux liés aux intempéries, qui passe de 2,9 M€ à 5,5 M€.

2,2 M€ d’économies grâce à la renégociation du partenariat public-privé

Le réseau départemental très haut débit est exploité, jusqu’en 2032, dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé (PPP). À l’occasion d’un nouvel avenant à ce contrat, la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit a obtenu de son partenaire, la société Hautes-Pyrénées Numérique (groupe Axione), des économies qui courent jusqu’au terme du contrat.

Dès 2026, elles réduisent de 2,2 M€ la participation du Département à la régie : 1,46 M€ en fonctionnement et 759 000 € en investissement. En fonctionnement, cette économie suffit à elle seule à financer la hausse de 1,3 M€ des dépenses de prestation de compensation du handicap.

• Surtout, cet avenant permet de déployer sur le réseau départemental de nouveaux services numériques destinés aux collectivités. C’est l’objet de l’Agence départementale du numérique, dont la création est approuvée lors de cette même session.

La DM n° 2 en trois points

• +1,3 M€ pour la prestation de compensation du handicap
• −2,2 M€ sur le partenariat public-privé haut débit
• +400 000 € de dépenses liées à la hausse des prix du carburant

Numérique : création de l’Agence départementale du numérique des Hautes-Pyrénées

Créée en 2010, la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit, avec son partenaire Hautes-Pyrénées Numérique (HPN, groupe Axione), gère le réseau très haut débit du Département, qui dessert notamment les principaux sites publics et les entreprises du territoire. Avec la généralisation de la fibre optique et l’arrêt progressif de l’ADSL, de la 2G et de la 3G, le modèle de la Régie Haut Débit doit évoluer.

La Régie sera donc dissoute au 31 mars 2027 et remplacée, dès le 1er avril, par un syndicat mixte ouvert : l’Agence départementale du numérique des Hautes-Pyrénées (ADN 65). Les communes et intercommunalités pourront y adhérer aux côtés du Département et bénéficier, à la carte, d’un abonnement au réseau et des services associés :

• un accès internet à débit garanti, avec un rétablissement garanti en cas de coupure ;
• la téléphonie sur IP ;
• la sauvegarde et le stockage des données sur un serveur local ;
• une assistance dédiée ;
• la vidéoprotection et les objets connectés.

Le Département continuera de supporter seul le coût du partenariat public-privé, qui s’achève en 2032, sans le reporter sur les collectivités adhérentes. Au sein du comité syndical, communes et intercommunalités détiendront ensemble 51 % des voix, le Département 49 %.

Les entreprises aujourd’hui desservies par le réseau très haut débit continueront d’en bénéficier, avec tous les services associés supplémentaires.

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