Mise en occupation du local F situé dans la Maison de l'air sur l’aérodrome deGap-Tallard
Objet du présent avis
Le Département des Hautes-Alpes a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour l’occupation du local F, d’une surface de 22 m², situé à la « Maison de l’Air » de l’aérodrome de Gap-Tallard, et dépendant du domaine public aéronautique (cf plan annexé).
En l’espèce, la société souhaite disposer d’un local pour assurer son activité de réparation et contrôle technique des ailes de parapente.
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public qui s’achèvera le 31 mars 2031, moyennant une redevance d’occupation du domaine public annuelle fixée à 2 000 € (montant de la redevance indexé sur l’indice INSEE du cout de la construction, moyenne des 4 derniers indices).
Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
Procédure
Tout opérateur d’un projet concurrent visant à l’occupation de ce local peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
Conseil Départemental des Hautes-Alpes
Service Foncier et immobilier
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX
La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima une note de présentation du candidat et de l’occupation envisagée et de sa durée.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, le Département pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Dans l’hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée par le Département en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques.
Le Département attribuera ainsi la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente. Les critères de sélection sont définis sur 10 points tels que :
- description du projet et activité exercée : 3 points,
- montant de la redevance : 3,5 points
- expérience professionnel en lien avec la candidature et garanties professionnelles : 2,5 points
- durée d’occupation : 1 point
Date limite de réception des candidatures : lundi 17 août 2026 à 12h00.
Objet du présent avis
Le Département des Hautes-Alpes a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour l’occupation du local F, d’une surface de 22 m², situé à la « Maison de l’Air » de l’aérodrome de Gap-Tallard, et dépendant du domaine public aéronautique (cf plan annexé).
En l’espèce, la société souhaite disposer d’un local pour assurer son activité de réparation et contrôle technique des ailes de parapente.
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public qui s’achèvera le 31 mars 2031, moyennant une redevance d’occupation du domaine public annuelle fixée à 2 000 € (montant de la redevance indexé sur l’indice INSEE du cout de la construction, moyenne des 4 derniers indices).
Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
Procédure
Tout opérateur d’un projet concurrent visant à l’occupation de ce local peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
Conseil Départemental des Hautes-Alpes
Service Foncier et immobilier
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX
La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima une note de présentation du candidat et de l’occupation envisagée et de sa durée.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, le Département pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Dans l’hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée par le Département en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques.
Le Département attribuera ainsi la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente. Les critères de sélection sont définis sur 10 points tels que :
- description du projet et activité exercée : 3 points,
- montant de la redevance : 3,5 points
- expérience professionnel en lien avec la candidature et garanties professionnelles : 2,5 points
- durée d’occupation : 1 point
Date limite de réception des candidatures : lundi 17 août 2026 à 12h00.