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Mise en occupation du bar-restaurant de l'aérodrome d'Aspres-sur-Buëch
Commande publique
Consulter l'article original Le Département des Hautes-Alpes est propriétaire de l’aérodrome du Chevalet à Aspres-sur-Buëch sur lequel ont été édifiés différents bâtiments, dont le bâtiment n°8 au sein duquel se trouve un bar-restaurant.
Le Département a pour objectif de mettre à disposition ce bar-restaurant au candidat ayant présenté le meilleur projet.
Le présent cahier des charges expose donc les modalités de mise en concurrence préalable à la délivrance d’un titre d’occupation, rendue nécessaire par l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
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