Compte-rendu de la Commission Permanente

Consultez les principaux rapports adoptés lors de la Commission Permanente qui s'est tenue le 10 juillet 2026.

Le Département aux côtés des communes

La Commission Permanente a voté des décisions importantes pour l’aménagement et le développement des territoires :

Patrimoine routier

Transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Commune de Rochefort des travaux de sécurisation du Carrefour Libération par l'aménagement d'un giratoire (RD 739 et 911).
Avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à la commune de Sainte-Soulle pour intégrer des études et travaux complémentaires (RD 137, 202, 202e2, 203e2,203e3).
Convention de participation financière de la société SGE "Foncière Aménagement" aux travaux d'aménagement d'un tourne-à-gauche dans la commune de Meschers-sur-Gironde (RD 145).
Avenant à la convention d'occupation du domaine public départemental pour étendre la mise en place d'une Signalisation d'Information Locale dans la commune de Saint-Sornin (RD131 et 728).

Numérique

Très Haut Débit – approbation du transfert du réseau Haut‑Débit à Charente-Maritime Très Haut Débit à compter du 21 mai 2027.
Haut Débit : réajustements de l'enveloppe "extensions du réseau optique" et individualisation de subventions pour 51 692 €.
Déploiement des Pass-Numériques : conventions de mandat avec les structures proposant des accompagnements numériques.

La solidarité sociale, Cœur de métier du Département

Action sociale et insertion

Aide à l'accompagnement en faveur des Ateliers et Chantiers d'Insertion : montant annuel global 2026 de 2 299 808 €.
Conclusion d’avenants au contrat local des solidarités 2024-2027 ainsi qu’à la convention pour l’insertion et l’emploi 2025-2027.
Conclusion d’avenants au titre de l’insertion et l’emploi ains qu’au contrat local des solidarités.

Attractivité médicale : le Plan Santé en pleine dynamique

Vote d'une aide à la formation maître de stage universitaire, à l'installation pour un médecin généraliste (Saint-Jean-d’Angély) et attribution d’une bourse d'études pour un interne en médecine générale.
Individualisation de 4 subventions au profit de 2 Communes (Bourcefranc-le-Chapus et Clérac) pour la création d'un bureau " Docteur Junior", d'un bureau " Assistant médical", ainsi que 2 logements pour les internes en médecine.

Politique du logement

Saint-Georges-de-Didonne : Garantie d'emprunt au profit de « l'Office Public de l'Habitat » de la Vienne pour le financement de l'acquisition en VEFA de 9 logements locatifs aidés pour un emprunt à hauteur de 1 048 396 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Mer et Lutte contre les submersions marines

Politique de l’eau

Contrat de progrès (2025‑2030) avec l'Agence de l'Eau Adour‑Garonne, l’Etat et la Banque des Territoires pour bénéficier des financements de l’Agence de l’Eau.
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de réfection de l'ouvrage hydraulique lieu-dit "Bardécille" Route Départementale n°244, Route de Semussac.
Demande de préfinancement auprès de la SAFER pour la création d'une réserve de réalimentation en eau dans la commune de Muron pour 12 993 €.

Plan Digues

Acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation d'une digue de protection dans la commune de Charron, pour un montant de 6 151 €.
PAPI du marais de Brouage : acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation de digues de protection dans la commune de Moëze pour 833 772 €.
Dans le cadre de l'édification de la digue d'Yves, cession à l'euro symbolique au Conservatoire du Littoral de parcelles pour une surface totale de 444 325 m².
Acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation d'une digue de protection dans la commune de Charron, pour un montant de 6 151€.

Soutien au monde agricole

Aménagement foncier agricole forestier et environnemental

Avenant à la convention avec l’Office National des Forêts pour prolonger ses missions et ses interventions jusqu'au 31 décembre 2026.
Acquisition amiable d'une parcelle dans le cadre du projet d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnement lié au contournement de Marans.

Programme Départemental d'Équipement Rural 2026

Individualisations de subventions pour 1 170 881 €.

Environnement et transition énergétique

Fonds Chaleur

Attribution de 6 subventions pour 143 620,64 € au profit des Communes de Saint-Genis-de-Saintonge, Lussant et Thénac et de 3 bénéficiaires privés.

Individualisation d’opération

30 800 € au profit de divers organismes agricoles.

Dispositif de crise agricole

Attribution de 8 subventions à 8 agriculteurs pour 19 500 €.

Soutien aux actions collectives en aquaculture, pêche et agroalimentaire

Subvention de 2 000 € au Centre pour l'Aquaculture, la Pêche et l'Environnement de Nouvelle-Aquitaine.

Espaces Naturels Sensibles

Acquisition et préemption de parcelles dans les communes de La Flotte, Saint-Georges-d’Oléron, Dolus-d’Oléron, Saint-Denis-d’Oléron, Saint-Sauvant et Sainte-Marie-de-Ré.

Politique jeunesse et éducation

Installation photovoltaïque dans un collège

Contrat de vente de l'électricité produite par l'installation photovoltaïque du collège Jean Monnet à Courçon à EDF obligation d'achat.

Équipement des collèges

Attribution d’une subvention au bénéfice des collèges de la Tour à Montguyon et Bernard Roussillon à Saint‑Aigulin, pour l'achat de matériels de maintenance.

Matériels de restauration dans les collèges publics

Attribution d’une subvention de 20 227 € au bénéfice de 5 collèges pour la réparation, le remplacement ou l'acquisition de matériels de restauration aux collèges André Dulin à Aigrefeuille-d’Aunis, l’Ouche des Carmes à Aulnay, Marc Chagall à Dompierre-sur-Mer, Fabre d’Eglantine à La Rochelle et Maurice Calmel à Marans.

Culture

Archéologie

Attribution d’une subvention de 14 000 € pour la poursuite de la fouille programmée "La Roche à Pierrot" à Saint‑Césaire.

Tourisme

Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées

Réalisation et entretien d'un ouvrage de remplacement de la passerelle de Rompsay à Périgny sur l'itinéraire de la " Vélodyssée®" et de la " La Vélo Francette®".