Commission permanente du 18 septembre 2026
Commission permanente du 18 septembre 2026
Réunie le 18 septembre 2026, la Commission permanente du Département a adopté plusieurs mesures en faveur des territoires, de la solidarité, de la sécurité routière, de l’environnement, de la jeunesse ...Voir le compte-rendu.
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COMMISSION PERMANENTE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Le Département aux côtés des communes
La Commission Permanente a voté des décisions importantes pour l’aménagement et le développement des territoires :
Plan Vals de Saintonge : 60 201 € votés en faveur de la Commune de Tonnay‑Boutonne et de Vals de Saintonge Communauté.
Sécurité routière :
- Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière : 2 356 793 € attribués au profit de 75 communes.
- Plan Départemental d’Actions pour la Sécurité Routière 2026 : attribution de subventions à hauteur de 26 000 €.
Conventions relatives au transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage :
- Meschers-sur-Gironde : travaux d'aménagement de sécurité RD n° 117 ;
- Les Portes-en-Ré : travaux d'aménagement de sécurité des carrefours avenue du Haut de Treilles et rue du Batardeau RD n°101, travaux d’aménagement d’un giratoire,
- Montroy : avenant à la convention des travaux d'aménagement de traverse de la RD n° 110E2.
Convention de participation financière des Communes pour des études et travaux d’aménagement :
- Saint-Xandre : études et travaux d’aménagement de sécurité de la RD n° 202e3 ;
- Bussac-Forêt : étude d’aménagement expérimental d’une double écluse RD n° 145 ;
- Meschers-sur-Gironde : aménagements de sécurité sur la RD n° 117 ;
- Tugéras-Saint-Maurice : étude d’aménagement expérimental d’une double écluse et d’une écluse centrale RD n° 153 ;
- Montendre : étude d’aménagement expérimental d’une double écluse RD n° 152 ;
- Saint-Pierre d’Oléron :aménagement d’un cheminement mixte lieu-dit « la Perrotine » RD n° 126 ;
- Rivedoux-Plage :aménagements de sécurité rue de la Corniche et de l’avenue de la Grande Vallée RD n°735 ;
- Epargnes : aménagements de sécurité route de la Bastilles RD n° 730.
La solidarité sociale, Cœur de métier du Département
Services Autonomie à Domicile (SAD) : Attribution du fonds de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue pour l’année 2026 : 937 505 €
Pacte Local des solidarités 2025-2027 de la Charente-Maritime, conclu avec l’État, l’ARS, et le Commissaire à la lutte contre la pauvreté notamment par la prévention, l’insertion, l’accès aux droits à la mobilité, à la santé et au logement.
Individualisation des crédits d'action sociale en faveur des personnes défavorisées : 6 000 € attribués à l'Association « Secours Catholique », 25 000 € à l'association « Cordia » et 19 380 € à l'association « Centre social CAP de Tonnay‑Charente » au titre de la mission d'accompagnement socio‑éducatif et d'insertion des Gens du Voyage.
Subvention exceptionnelle complémentaire de 21 637 € au Centre social CAP Tonnay Charente dans le cadre de la reprise temporaire de la gestion des 2 postes d'animateurs de prévention préalablement portés par « l'AAPIQ ».
Mer et Lutte contre les submersions marines
Politique de l’eau :
Programme PAPI Nord Aunis : avenant à la convention financière avec la Communauté de Communes Aunis Atlantique portant le coût global des actions à 21 336 240 € HT et fixant la participation du Département à 4 026 300 €.
UNIMA : travaux de confortement de berges à Rouffiac confiés à l'UNIMA suite à des affaissements constatés sur les berges de la Charente à proximité de la chaussée de la RD n° 233 pour un montant total d'opération de 68 929 € HT.
Plan Digues :
Charron : acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation d'une digue de protection dite « digues Nord de premier et second rang », pour un montant total de 2 740 €.
Politique portuaire :
La Couarde sur Mer : convention de gestion et de financement de l'investissement et de l'entretien du chenal d'accès au port départemental et à la zone commune de mouillages dite de Goisil.
Soutien au monde agricole
Aides à l'installation agricole : subventions attribuées en faveur de 5 porteurs de projets agricoles pour 39 500 €.
« Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles transformation et commercialisation » régional : évolution du règlement d'intervention relatif au dispositif départemental de soutien à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles.
Politique agricole : aides aux collèges dans le cadre de produits alimentaires via la plateforme « Agrilocal17.fr » pour un montant total de 63 127 €.
Environnement
Espaces Naturels Sensibles : Acquisitions et droit de préemption de parcelles dans les communes de Saint Georges d'Oléron, Rivedoux‑Plage, La Flotte, Sainte‑Marie‑de‑Ré, Loix, Dolus‑d'Oléron, Saint‑Pierre‑d'Oléron, Saint‑Denis‑d'Oléron, Saint‑Sauvant, Cravans, Saint‑Savinien et La Ronde.
Politique jeunesse et éducation
Équipements et matériels de restauration dans les collèges publics :
- Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics : attribution d’une aide de 18 630 € au bénéfice de 9 collèges pour la réparation, le remplacement ou l'acquisition de matériels de restauration.
- Attribution d’une aide de 24 551 € au bénéfice de 5 collèges pour l'achat de mobiliers et matériels divers.
- Attribution d’une aide complémentaire de 53 341 € à 5 collèges afin de faire face à l'augmentation des dépenses énergétiques.
Actions complémentaires à la pédagogie :
• 2ème campagne d'appel à projets pour l'année 2026 : attribution des subventions à hauteur de 9 071,96 € pour l'organisation de projets et de séjours dans 12 collèges publics.
• Collège « Jeanne d'Arc » à Saintes : subvention de 1 015 € pour initier des collégiens à la pratique du cirque.
Politique en faveur des jeunes et de la citoyenneté :
Attribution de subventions : 10 500 € au titre de la jeunesse et de la citoyenneté, 2 520 € dans le cadre des projets "Mieux vivre ensemble", et 30 000 € en faveur du Centre Départemental d'Information Jeunesse.
Politique culturelle
Attributions d’aides à des porteurs de projets culturels :
• Festival « Escales en bibliothèques » : 125 447,40 €.
• Fouille préventive à Rochefort : 21 859 € en dépenses et 62 749 € en recettes.
• 316 724 € en faveur des écoles de musique et de danse associatives et territoriales, d’orchestres et groupes vocaux ainsi qu'à l'ASSEM 17
• 23 000 € en faveur des sociétés de production de la filière audiovisuelle et 3 500 € d'aides à l'écriture et au développement d'œuvres cinématographiques.
Tourisme
Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnés : 57 570 € d’aides attribuées aux partenaires.
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Replay : clôture de la session d'été
Publié le 18 Jun. 2026
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Voir le replay de l'ouverture de la session d'été
Publié le 10 Jun. 2026
Proposé par la Présidente et voté par l'Assemblée départementale, il prévoit les dépenses et les recettes de l'année. Il peut être ajusté en cours d’exécution.
L'Assemblée Départementale se réunit au moins une fois par trimestre en session plénière.
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Jeudi 2 avril, suivez la clôture de la session de printemps en direct
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Ouverture de la session de printemps : voir le replay
Publié le 27 Mar. 2026
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Publié le 26 Fév. 2026
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Tout savoir sur le métier d'assistant(e) maternel(le)
Publié le 15 Jan. 2026
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Voir le replay de la clôture de la session d'hiver en direct
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Publié le 12 Déc. 2025
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Replay : clôture de la session d'automne en direct
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REPLAY : Ouverture de la session d'automne 2025
Publié le 10 Oct. 2025
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Compte-rendu de la Commission Permanente du 20 juin 2025
Publié le 20 Jun. 2025
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REPLAY de clôture de la session d'été
Publié le 19 Jun. 2025
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REPLAY de l'ouverture de la session d'été
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Voir le replay de l'ouverture de la session de Printemps
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Replay : revoir la session extraordinaire
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REPLAY : revoir la clôture de la session d'hiver
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REPLAY : clôture de la session d'automne
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REPLAY : revoir la clôture de la session d'été
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REPLAY : revoir l'ouverture de la session d'été
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REPLAY : revoir la clôture de la session de Printemps (partie 2)
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REPLAY : revoir la clôture de la session de Printemps (partie 1)
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REPLAY : revoir l'ouverture de la session de Printemps
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Replay : revoir la clôture de la session d'hiver
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[REPLAY] Revoir la clôture de la session d'automne
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[REPLAY] Revoir l'ouverture de la Session d'automne du 17 octobre
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Sylvie Marcilly a été élue Présidente du Département de la Charente-Maritime le jeudi 1er juillet 2021.
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Chaque jour le Département exerce des actions au quotidien pour être au plus près des 683 710 Charentais-Maritimes.
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