Conseil Départemental
Calvados
Budget primitif 2026 : stabilité, rigueur et solidarité[/actu/budget-primitif-2026-stabilite-rigueur-solidarite]
Nous aurions pu céder au découragement face aux multiples obstacles qui se dressent devant nous. Nous aurions pu nous replier sur une gestion purement comptable, renoncer à nos ambitions, abandonner nos projets. Nous avons fait le choix inverse : celui de la responsabilité, mais de l’audace, celui de la rigueur, mais de l’ambition, celui de la prudence, mais de l’engagement. Ce budget équilibré et sincère nous permet de continuer à investir pour l’avenir de notre territoire tout en préservant nos capacités d’action futures. Il nous permet de maintenir un service public de qualité pour tous les Calvadosiens, de continuer à accompagner les plus fragiles, de soutenir le développement de l’ensemble de nos territoires."
Jean-Léonce Dupont, président du Département du Calvados
Extrait du discours d'ouverture de la session budgétaire 2026
Structure générale du budget primitif 2025
Éléments financiers marquants :
- Une hausse des dépenses de fonctionnement (+2,3 %) compensée par les recettes (+2,4 %) tirées par les DMTO (+20 M€ à 145 M€ pour 2026) et la mobilisation de 20,5 M€ de réserves ;
- Une épargne brute prévue à 47,5 M€ (+3,1 % par rapport à 2025) ;
- Une épargne nette (épargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette) à 25,5 M€ dont l'origine repose essentiellement sur la reprise des réserves (après traitement de ces reprises exceptionnelles, le solde ne s'établit plus qu'à 5 M€, démontrant un fort recul de l'autofinancement et donc de la capacité de la collectivité à investir) ;
- Un encours de dette de 137,3 M€ ;
- Un niveau de remboursement du capital de la dette stable à 22 M€ ;
- 144,6 M€ d'investissements prévus en 2026 ;
- Un rebond des droits de mutation à 145 M€ porté par le marché immobilier et le relèvement du taux à 5 % depuis mars 2025 ;
- Une dynamique nulle de la TVA : 240,7 M€ (237,2 M€ si on applique la ponction du DILICO).
Que fait le Département avec 1 000 € ?
Budget de 897 M€, en légère hausse de 0,07 %
Dans un contexte d’instabilité institutionnelle et budgétaire sans précédent, le Département présente un budget 2026 équilibré à 897 millions d’euros, un niveau quasi identique à celui de 2025 (+0,07 %). Cette stabilité traduit une volonté de continuité et de prudence, malgré la dégradation persistante des perspectives financières observée depuis deux ans.
Une marge d’autofinancement sous tension
L’autofinancement net s’établit à 25,5 millions d’euros, un montant qui ne peut être atteint qu’en mobilisant 20,5 millions d’euros de réserves. Ce recours exceptionnel traduit une faible capacité d’investissement structurel et une dépendance accrue à des recettes conjoncturelles.
Recettes : dynamisme freiné par les prélèvements d’État
Les recettes de fonctionnement augmentent de +2,4 % (+18,1 millions d’euros), essentiellement grâce à la revalorisation des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), passés à 145 millions d’euros. Cependant, cette progression est atténuée par la contribution au redressement des finances publiques (6,5 millions d’euros) et par le gel du reversement de TVA aux Départements, engendrant un manque à gagner de plus de 40 millions d’euros par an. Les mécanismes actuels de lissage budgétaire (« DILICO ») et de plafonnement du reversement de TVA continuent de pénaliser les finances départementales.
Dépenses : la pression des solidarités humaines
Les dépenses de fonctionnement progressent de +2,3 % (+16,7 millions d’euros), tirées par la hausse des allocations individuelles de solidarité (+16,9 millions d’euros) et des cotisations retraite (+1,5 million). Pour le reste, le Département compense par des redéploiements internes, concentrant ses efforts sur la protection de l’enfance et le soutien aux structures médico-sociales, priorités du mandat.
Investir malgré tout : un effort maintenu
Malgré ces contraintes, le budget 2026 maintient un volume d’investissement significatif avec 144,6 millions d’euros de crédits de paiement. Ces moyens permettront de poursuivre la modernisation des collèges, préserver le patrimoine, soutenir les communes et améliorer les infrastructures locales (ports, voirie, aménagements). Une autorisation prudente d’emprunt de 85 millions d’euros est prévue.
Une stratégie guidée par la prudence et la responsabilité
Ce budget 2026, robuste et sincère, incarne la volonté de rigueur et de responsabilité de la collectivité face à la fragilité du contexte national. Le Département entend continuer à soutenir les solidarités et à investir dans les territoires, tout en ajustant ses choix avec prudence pour préserver sa capacité d’action future.
Le budget 2026 en détail
Les principales recettes de fonctionnement
Pour 2026, les recettes de fonctionnement sont évaluées à 777,9 millions d'euros, en progression de 2,4 %. Cette évolution repose principalement sur le rebond des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et sur la dynamique de la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Les deux principales recettes fiscales que sont la TVA et les DMTO demeurent toutefois marquées par une absence de véritable croissance structurelle, justifiant une approche budgétaire prudente.
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 145 M€
Les DMTO progressent de manière significative, avec un produit prévisionnel de 145 millions d’euros, porté par la reprise du marché immobilier et la hausse du taux départemental à 5 %. Leur croissance de +16,7 % dans le Calvados permet de compenser la baisse enregistrée en 2024 et de retrouver le niveau d’encaissement de 2019.
Taxe sur la valeur ajoutée : 240,7 M€
La TVA, principale source de financement départemental, demeure stable à 240,7 millions d’euros, conformément à l’hypothèse de gel reconduite pour 2026. Désormais indexée sur le produit réellement encaissé l’année précédente, cette recette offre une prévision plus fiable et limite les ajustements en cours d’exercice.
Autres recettes
- Dotation globale de fonctionnement : 92,6 M€
- Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) : 59 M€
- Dotations versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : 55,7 M€
- TICPE (taxe sur produits pétroliers) : 55,3 M€
Afin de préserver l’équilibre budgétaire, le Département mobilise 15 millions d’euros de sa réserve financière, en application du décret du 12 juillet 2022. Cette utilisation est justifiée par la dégradation de l’épargne brute (-27,1 % depuis 2021), la baisse des grandes recettes (-7,1 % entre 2021 et 2024) et la hausse des charges (+13,8 % sur la même période). À l’issue de cette opération, la réserve s’établira à 10 millions d’euros.
Les dépenses de fonctionnement
Pour 2026, les dépenses réelles de fonctionnement du Département du Calvados s’établissent à 730,4 millions d’euros, soit une hausse de 2,3 % par rapport au budget primitif 2025. Cette progression de 16,7 millions d’euros résulte principalement de l’augmentation des dépenses sociales.
Une augmentation des dépenses sociales
Les Allocations individuelles de solidarité (AIS) représentent l’essentiel de cette évolution, avec une hausse globale de +16,9 millions d’euros. Le budget 2026 anticipe notamment une augmentation du nombre de bénéficiaires de 2,9 % pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont le montant atteint 90 millions d’euros, et pour la Prestation de compensation du handicap (PCH), dotée de 30,5 millions d’euros. Le Revenu de solidarité active (RSA), estimé à 92 millions d’euros, progresse de 1,7 %, intégrant environ 500 bénéficiaires supplémentaires.
Une gestion rigoureuse dans les autres champs d'action
Face à ces dépenses sociales en hausse, le Département poursuit une gestion rigoureuse de ses autres politiques publiques (entretien des infrastructures routières et portuaires, éducation, sport, culture et jeunesse...). Des redéploiements ciblés et une adaptation fine aux besoins réels permettent de contenir la dépense globale et de préserver un équilibre budgétaire stable, gage de la pérennité de l’action départementale.
144,6 M€ investis en 2026
Un niveau d’investissement ajusté et maîtrisé pour garantir la soutenabilité financière
En 2026, le Département du Calvados confirme une politique d’investissement responsable et réaliste, alignée sur ses capacités financières.
144,6 millions d'euros de dépenses d'investissement
À la suite de la révision du Plan pluriannuel d’investissement (PPI) engagée en 2025 pour tenir compte de la hausse des dépenses sociales, les dépenses d’investissement hors dette s’élèvent à 144,6 millions d’euros. Ce montant traduit la volonté de lisser les investissements dans le temps tout en poursuivant les projets structurants du mandat.
Une capacité d'investissement solide
Le Département conserve une capacité d’investissement solide, soutenue par un faible niveau de remboursement de dette (22 millions d’euros, contre 32 millions en 2021) et par un recours à l’emprunt maîtrisé, avec 85 millions d’euros d’autorisations d’emprunt inscrits au budget 2026.
Autorisations de programme (AP)
L’année 2026 marque également l’ouverture de 51,1 millions d’euros d’Autorisations de programme (AP) pour accompagner la mise en œuvre du plan de mandature. Parmi les priorités figure le plan informatique 2026-2028 (13 millions d’euros), l’ajustement du Plan vélo 2025-2028 (4,5 millions d’euros) et la modernisation du réseau routier, désormais regroupée dans une AP de plan 2025-2026 de 20,5 millions d’euros.
Poursuite du PPI
Au total, le PPI lancé en 2022 représente désormais 877,6 millions d’euros d’autorisations de programme hors dette, après actualisation et rationalisation des enveloppes. Cette stratégie d’investissement mesurée permet au Département de préserver sa capacité d’action tout en garantissant une gestion financière saine et durable.
Pour 2026, les investissements sont notamment fléchés vers :
Solidarités humaines :
- 500 000 euros pour la modernisation des Ehpad,
- 200 000 euros pour la MECS déployée à Vire et à Falaise.
Solidarités des territoires :
- 11,7 millions d'euros pour les aides aux territoires,
- 6 millions d'euros pour la rénovation thermique des logements sociaux du bailleur Inolya et pour la finalisation du PIG pour l'amélioration de l'habitat.
Infrastructures :
- 29,8 millions d'euros pour aménager le réseau routier et 16 millions d'euros fléchés vers les grands projets dont près de 10 M€ sur la déviation de Bellengreville-Vimont,
- Près de 16 millions d'euros sur les ports dont 11,7 millions d'euros sur le plan portuaire (opération de réfection des môles de Port-en-Bessin-Huppain) et 2,7 millions d'euros sur les bâtiments portuaires.
Éducation :
- 17,6 millions d'euros dans les collèges dont 12,3 millions d'euros pour des travaux de restructuration,
- 1,3 million d'euros pour le numérique éducatif.
Attractivité :
- 11,6 millions d'euros pour préserver et valoriser le patrimoine bâti,
- 2,8 millions d'euros pour la mise en œuvre du plan vélo...
Le budget 2026 en actions
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Synthèse des actions par thématiques
Solidarité (enfance & famille, lutte contre l'exclusion et la pauvreté, personnes âgées et en situation de handicap), aides aux territoires, culture, aménagement, enseignement, sport, environnement et cadre de vie, stratégie bas-carbone, Plan d'alimentation durable... Pour découvrir quelques exemples d'actions prévues en 2026, feuilletez ou téléchargez la synthèse suivante :
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Dossier de presse :
Budget primitif 2026 - Stabilité, rigueur et solidarité
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