Appel à projet : création d’un village d’enfants de 40 places pour les mineursou jeunes majeurs de 0 à 21 ans

Date limite de dépôt des candidatures : 2 novembre 2026

Le Département de l'Ain lance un appel à projets pour faire évoluer l'offre d'accueil à destination des enfants confiées à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) dans l’Ain.

L'objectif de cet appel à projet est la création d’un village d'enfants au 1er janvier 2029.

Il sera doté d’une capacité de 40 places et prioritairement destiné à l'accueil de fratries de mineurs et jeunes majeurs de 0 à 21 ans.

Cette page présente les modalités de l'appel à projets ainsi que les conditions de candidature pour les organismes souhaitant porter ce futur village d'enfants.

De quoi s'agit-il ?

Ce futur établissement offrira un cadre de vie familial, sécurisant et chaleureux permettant aux frères et sœurs de grandir ensemble lorsqu'ils sont accueillis par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Il répond à un besoin identifié sur le territoire départemental : proposer davantage de solutions d'accueil adaptées aux fratries afin de préserver les liens qui les unissent.

Inscrit dans les objectifs du Plan Enfance et Famille 2025-2028 du Département de l'Ain, cet appel projet vise à pouvoir offrir un cadre d’hébergement de type village d’enfants afin de permettre de :

• Réunir les fratries en fonction des besoins et de l'environnement familial.
• Proposer un accueil physique 365 jours/an 24h/24h.
• Offrir un environnement chaleureux propice à maintenir ou à recréer une unité familiale.
• Prendre en compte la santé de l’enfant, ses besoins fondamentaux et ses compétences psychosociales à développer. Assurer la sécurité affective et physique des enfants.
• Mettre en œuvre un accompagnement éducatif de nature à favoriser la réussite scolaire et une insertion sociale et professionnelle.
• Maintenir, favoriser et faciliter les liens entre les enfants confiés et leur famille et de mieux accompagner les familles dans leur fonction parentale. Prévoir un espace de rencontres parents enfants au sein de l’établissement.

Date d'ouverture de la structure : 1er janvier 2029. Toute proposition d'ouverture anticipée serait appréciée.

Quel est le public concerné ?

Le village d’enfants est destiné à accueillir prioritairement des fratries de mineurs et de jeunes majeurs confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du Département de l’Ain.

Il s’agit plus précisément :

• De mineurs âgées de 0 à 18 ans confiés à l’Aide sociale à l'enfance (ASE), accueillis en fratrie.
• De jeunes majeurs, membres de la fratrie et âgés de 18 à 21 ans, bénéficiant d’un APJM, en fonction de leur projet personnel et de la pertinence d'un rapprochement de fratrie.

Toute place est par principe mixte. Votre projet devra mettre en avant les spécificités attachées à chaque public et proposer des modalités d’accueil et d’hébergement adaptées à chaque tranche d’âge visé dans le cahier des charges.

Quels sont les projets éligibles ?

Votre projet portera sur la création d'un village d'enfants de 40 places, pensé pour l’accueil des fratries, implanté dans le département de l'Ain, avec un accueil 365 jours/an et 24h/24.

Votre projet devra respecter les dispositions du cahier des charges :

• implantation adaptée,
• organisation en maisonnées,
• équipe pluridisciplinaire qualifiée,
• projet immobilier,
• accompagnement éducatif,
• budget conforme,
• Respect du calendrier.

Vous joindrez les échanges concernant votre projet de village d’enfants avec le ou les maires des communes d’implantation envisagées.

Qui peut répondre à cet appel projet ?

• Peuvent candidater les organismes gestionnaires en capacité de créer et gérer un établissement de protection de l'enfance.
• Les candidats sans expérience préalable dans ce domaine seront écartés.

Candidater à l'appel à projets

Date limite de dépôt des candidatures : 2 novembre 2026

La candidature à cet appel à projets se fait à partir d'un dossier à télécharger ci-dessous :

Télécharger le dossier de candidature (Pdf, 2 Mo)

Arrêté de lancement de l'appel à projet création d’un village d’enfants Télécharger PDF 766,75 Ko

Arrêté fixant le calendrier des appels à projet pour l'année 2026, dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous compétence unique du Département de l'Ain Télécharger PDF 1,30 Mo

Envoyez votre dossier par courrier ou à déposer sur place contre récépissé :

Département de l'Ain - M le Président
Direction générale adjointe solidarité
13 Avenue de la Victoire – BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse

Composition de votre dossier

• 1 exemplaire papier réparti en 2 sous-enveloppes : candidature et projet.
• 1 exemplaire sur clé USB

Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera dans une enveloppe cachetée portant exclusivement la mention
« NE PAS OUVRIR » et « APPEL A PROJET 2026 - VILLAGE D‘ENFANTS » qui comprendra deux sous enveloppes :

=> 1 sous-enveloppe portant la mention Appel à projet 2026 - Village d'Enfants - CANDIDATURE

=> 1 sous-enveloppe portant la mention Appel à projet 2026 - Village d'Enfants - PROJET

Documents de l'enveloppe n°1 CANDIDATURE

1. Tout document permettant de l'identifier, notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
2. Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du CASF (datée et signée) ;
3. Déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées aux articles L.313-6, L.331-5, L.471-3, L.472-10, L.474-2 ou L474-5 du CASF (datée et signée) ;
4. Copie de la dernière certification des comptes si le candidat y est tenu en vertu du code de commerce ;
5. Des éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but social ou médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité.

Documents de l'enveloppe n°2 PROJET

1. Tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges et l'intérêt porté à ce projet.
2. Un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet entend satisfaire conformément au cahier des charges :
3. Un dossier relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la prise en charge comprenant :
   - Un avant-projet du projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L 311-8 du CASF ;
   - L'énoncé des dispositions prévues par le candidat propre à garantir les droits des usagers en application des articles L.311-3 et L.311-8 du CASF Loi 2002-2
   - La méthode d'évaluation prévue pour l'application du premier alinéa de l'article L.312 -8 du CASF
4. Un dossier relatif aux personnels comprenant :
   - Une répartition prévisionnelle des effectifs par type de qualification (compétences et expérience professionnelle) en équivalent temps plein
   - Les planning types envisagés tels que décrit dans le cahier des charges annexé
   - Les modalités d'astreintes et la gestion des urgences
   - Le plan de formation du personnel envisagé
   - Les modalités d'évaluation des pratiques professionnelles
   - La convention collective dont relèvera le personnel
5. Un dossier relatif au bâti :
   - Le détails des propositions de terrain et répondre à l'ensemble des éléments décrits dans le cahier des charges et consacrés à la description des locaux et la configuration du village d'enfants.
   - Le détails des principes d'aménagement et d'organisation spatiale de la structure, en fournissant à l'appui des plans prévisionnels. Les documents devront détailler les chambres et les parties communes, et souligner la prise en compte des qualités environnementales du projet (performance énergétique hiver/été notamment).
   - La démonstration que les conditions d'installation et les dispositions architecturales intègrent les besoins spécifiques des usagers et notamment : le respect de l'intimité, la garantie de la sécurité et la prise d'autonomie en fonction de l'âge de l'enfant accueilli.Le candidat joindra à son dossier tout élément (lettre, courriel, …) permettant de démontrer l’intérêt d’une ou plusieurs communes pour l’implantation du village d’enfants sur son territoire.
6. Un dossier relatif au cadrage financier et budgétaire :
   - Les comptes annuels consolidés de l’organisme gestionnaire
   - Le bilan financier du projet et le plan de financement de l’opération
   - Le programme d'investissement prévisionnel pluriannuel précisant la nature des opérations, leurs coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation
   - Le budget prévisionnel de fonctionnement pour une année pleine sous format papier et également sous format Excel
   NB : Les modèles des documents relatifs au bilan financier, au plan de financement et au budget prévisionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'action sociale (art R314-13 du CASF).
7. Un dossier relatif aux partenariats et coopération :
   - Descriptif des modalités de coopération mis en place avec les partenaires associatifs et institutionnels du champ social et médicosocial notamment
   - Dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées

Modalités et critères de sélection des candidatures

Votre dossier sera d'abord vérifié sur sa recevabilité administrative puis évalué selon une grille de notation (200 points).

Les critères principaux portent sur :

• la qualité du projet d'établissement (80 points)
• le projet immobilier (40 points)
• la maîtrise économique (70 points)
• la gouvernance (10 points)

La commission d'information et de sélection d'appel à projets se réunira pour examiner votre projet et le classer.

Calendrier et examen des dossiers

• Date de publication: 03 août 2026
• Date limite des demandes complémentaires: 8 jours avant date limite de dépôt
• Date et heure limites de réception des dossiers de candidature: 02 novembre 2026
• Date attendue de mise en service de la structure: 1er janvier 2029

Où s'informer ? Qui contacter ?

Direction Générale Adjointe Solidarité - Direction Enfance Famille

Sur place ou par correspondance13 avenue de la Victoire
CS 50415
01012 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

Par téléphone
04 74 32 33 19

En ligne

Email : [enfance.famille@ain.fr](mailto:enfance.famille@ain.fr?Subject=AP - 2024 - DEF - LVA) (objet du mail : Appel à projet 2026 – Village d’enfants )

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