Appel à manifestation d’intérêt : création de lieux à destination des victimesd’exploitation sexuelle

Date limite de dépôt des dossiers : mardi 30 juin 2026 à 16h

Dans le cadre de son plan Enfance 2025-2028, et face à un nombre de situations repérées de plus en plus important dans l’Ain, le Département de l’Ain souhaite créer des places pour l’accueil des victimes d’exploitation sexuelle, mineures et jeunes majeures (jusqu'à 21 ans).

Ces nouveaux dispositifs pourront être soit des places de mise à l’abri dans le cadre de l’urgence soit des accueils de jour soit des places d’hébergement pour un objectif plus pérenne de reconstruction.

Pourquoi cet appel à manifestation d'intérêt ?

A travers cet appel à manifestation d’intérêt, le Département souhaite poursuivre son action de lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs et jeunes majeurs aindinois.

Lauréat d’un appel à projet lancé par la Direction Générale de la Cohésion Sociale, le Département a pu déployer en 2025 le dispositif Respire, porté par l’Association d’Aide aux victimes et médiations dans l’Ain (AVEMA). Ce dispositif à destination des jeunes victimes mais aussi de leur entourage et des professionnels permet un accompagnement à destination de ce public.

Par cet appel à manifestation d’intérêt, le Département souhaite donner une suite à cet accompagnement en proposant des places spécifiques de mise à l’abri et/ou d’hébergement et/ou d’accueil de jour.

Quels sont les projets éligibles ?

Le candidat peut proposer un projet comportant des modalités répondant à un ou plusieurs des besoins suivants :

mise à l’abri immédiate (jour et nuit) afin de permettre à une victime d'assurer ses besoins primaires (dormir, manger, se doucher…) et de la mettre en sécurité en urgence. L'accueil doit être continu, 24h/24 et proposer des solutions d’astreintes et/ou
accueil de jour de moyenne durée pour répondre aux besoins des victimes qui ne souhaitent pas être hébergées; mais qui souhaiteraient avoir une écoute, un soutien, un accompagnement en journée avant de rejoindre leur lieu d’hébergement le cas échéant et/ou
accueil pérenne (long terme) pour la construction d’un projet de sortie de parcours prostitutionnel, avec un objectif de reconstruction : des places diffuses ou une petite structure pourraient répondre à cet objectif.

Dans l’idéal, des places de mise à l’abri seraient disponibles sur l’ensemble du département pour permettre de répondre de manière urgente à toute situation.

Dans tous les projets, l**’accueil et la prise en compte des jeunes victimes seront individualisés,** assurés par des personnes ou des équipes adaptées voire une équipe pluridisciplinaire.

Les projets doivent mettre en avant la dispositifs mises en place pour assurer la sécurité des personnes et de leurs biens.

Volontairement, le Département n’a pas souhaité être précis dans ses exigences et conditions pour permettre aux porteurs d’être innovants et source de proposition. Toutes les candidatures seront étudiées.

Date de mise en œuvre souhaitée : 1er septembre 2026.

Dans l’hypothèse où le candidat présente la création d’une nouvelle structure entrainant la construction d’un bâtiment, le Département prendra en considération les contraintes liées au projet immobilier.

Télécharger l'appel à manifestation d'intérêt complet Télécharger PDF 238,42 Ko

Qui peut répondre à cet appel à manifestation d'intérêt ?

Toute personne physique ou morale de type association peut répondre à cet appel à manifestation d’intérêt.

Quel est le soutien apporté ?

Un budget de 500 000 euros est prévu pour ces dispositifs, co-financé par le Département (355 000€) et l’Etat (145 000€).

Quels sont les critères de sélection ?

Stratégie, gouvernance et pilotage : 40 points

Formalisation des partenariats y compris avec les services du Département et l’AVEMA (10 points)
Formalisation des documents (règlement de fonctionnement, livret d’accueil, charte des droits et libertés, procédure d’admission…) (10 points)
Expérience dans la prise en charge du public (20 points)

Cadrage du projet et localisation : 4 0 points

Qualité du projet pour son lieu d’implantation ou la couverture du territoire (20 points)
Respect du calendrier (5 points)
Public cible (mixité, âge…) (5 points)
Capacité proposée (10 points)

Qualité de la prise en charge des jeunes : 60 points

Qualité du projet et des conditions d’accueil : aménagement des espaces collectifs et individuels, adéquation du projet avec le public accueilli, exigence de sécurité, organisation des astreintes (20 points)
Qualité et pertinence des modalités d’accompagnement des jeunes (20 points)
Ressources humaines : composition de l’équipe, qualification des professionnels, plan de formation, organisation du travail (20 points)

Maîtrise économique du projet : 30 points

Cohérence du budget au regard du projet (10 points)
Respect du cadrage budgétaire (10 points)
Capacité financière à porter le projet : équilibre financier, fiabilité du candidat (10 points)

Comment déposer votre projet ?

Le dossier complet est à communiquer au Département au plus tard le mardi 30 juin 2026 à 16 h.

Il est demandé au porteur de projet de transmettre un exemplaire du dossier en version papier et en version numérique

à l’adresse postale suivante :
Département de l’Ain
Monsieur le Président
Direction Générale Adjointe Solidarité
13 avenue de la Victoire
BP 50415
01012 BOURG-EN-BRESSE
par mail : enfance.famille@ain.fr

Quelles sont les pièces à joindre dans votre dossier ?

Le dossier sera composé des documents suivants :

Note générale présentant le projet.
Note ou document présentant le futur gestionnaire.
Note présentant les partenariats qui seront mis en place.
Note présentant la démarche qualité.
Un pré-projet d’établissement.
Budget prévisionnel de fonctionnement.
Budget d’investissement.
Plan des locaux et note présentant le projet

Comment sera traitée ma demande ?

Les projets seront analysés par un instructeur du Département de l’Ain, puis examinés par une commission spécialement constituée à cette occasion et lors de laquelle les candidats seront auditionnés. La date de la commission sera communiquée ultérieurement.

Une décision individuelle sera notifiée à l’ensemble des candidats, retenus et non retenus.

Les projets retenus feront l’objet d’un arrêté d’habilitation du Président du Département de l’Ain.

En savoir plus sur l'action du Département

Un numéro de téléphone pour lutter contre la prostitution des jeunes aindinois

Accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, Respire est une ligne téléphonique pour soutenir les jeunes aindinois victimes de prostitution, leur famille et les professionnels.

Que fait le Département pour l’enfance et la famille ?

Accompagnement des jeunes parents, soutien aux familles et dans les relations parents-enfants, délibération des agréments, suivi des assistants maternels et familiaux, protection des enfants en danger, adoption… Découvrez la politique volontariste que mène le Département de l’Ain en faveur des familles aindinoises.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain -Direction Enfance Famille

Par correspondance

Direction Générale Adjointe Solidarité

13 avenue de la Victoire

BP 50415

01012 BOURG-EN-BRESSE

En ligne

Email : enfance.famille@ain.fr

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