Appel à candidature pour la mise en place d’un Centre d’Action Médico-SocialePrécoce (CAMSP)

Date limite de dépôt des dossiers sous format dématérialisé, par mail : 15 juin 2026 – minuit

Dans le cadre de son plan Enfance 2025-2028, le Département de l’Ain et l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes lancent un appel à candidature pour la mise en place d’un Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) sur le territoire du Bugey Sud, et plus particulièrement sur la commune de Belley.

Tout savoir sur les modalités pour candidater à cet appel à candidature.

Pourquoi cet appel à manifestation d’intérêt ?

Avis d’appel à candidature n°2026-CAMSP Ouvrir dans un nouvel onglet

Les Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) constituent l’un des dispositifs spécifiques concourant au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement précoce des jeunes enfants présentant un trouble du développement, un handicap ou un risque de handicap.

Le dépistage précoce du handicap constitue à ce titre une mission essentielle de la Protection maternelle et infantile, en articulation avec les CAMSP. Dans le cadre du Schéma Régional de Santé 2023-2028, les politiques publiques renforcent les actions de repérage, de diagnostic et d’intervention précoces afin de garantir une orientation rapide des enfants, d’assurer un accès sans délai aux interventions, de prévenir les ruptures de parcours et de réduire les inégalités territoriales.

Les CAMSP accueillent des enfants âgés de 0 à 6 ans, avec une priorité portée aux enfants de 0 à 3 ans, présentant tout type de handicap ou de risque de handicap. Fonctionnant en ambulatoire, ils disposent ici d’une capacité de 20 places en file active. Les enfants et leurs familles bénéficient, au sein du dispositif, d’interventions médicales, paramédicales, psychologiques, éducatives et sociales conformes aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé, réalisées par une équipe pluridisciplinaire dont les actions sont coordonnées et supervisées.

Le centre d’action médico-sociale précoce objet du présent appel à candidature, sera implanté sur la commune de Belley (01300) dans l’Ain (territoire Bugey sud). Il ouvrira novembre 2026.

Qui peut répondre à cet appel à projet ?

Ne peuvent postuler à cet appel à candidature que les organismes gestionnaires détenteurs d’une autorisation de faire fonctionner un établissement ou un service médico-social au sens du 2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), soit un CAMSP.

Par ailleurs, parmi ces établissements ou services, seuls sont éligibles ceux en capacité de se voir délivrer une extension non importante de places, ou éventuellement sur la base d’un argumentaire développé par le candidat, de bénéficier d’une dérogation au seuil, conformément aux dispositions de l’article L313-1-1 du CASF.

Quels sont les projets éligibles ?

Les projets déposés devront prévoir de s’adapter aux évolutions annoncées de la réglementation relative aux CAMSP (projet de révision des textes), dès leur parution. Par ailleurs, le futur CAMSP devra aussi inscrire son activité dans le cadre du déploiement du service de repérage, diagnostic et interventions précoces définis par le décret en Conseil d’Etat n°2025-770 du 05 août 2025 et l’arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs du service et les cahiers des charges des structures coordonnant les parcours.

A travers cet appel à manifestation d'intérêt, le Département de l'Ain propose deux types d'aides.

Décret n°2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des parcours (pdf, 147.46 Ko) Ouvrir dans un nouvel onglet

Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours (pdf, 244.9 Ko) (Nouvelle fenêtre) Ouvrir dans un nouvel onglet

Quel est le soutien apporté ?

La dotation allouée pour permettre les interventions médico-sociales s’élèvera au maximum à 323 000 € sous réserve de la disponibilité des crédits de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.

Le financement sera réparti de la manière suivante :

80% ARS
20% département de l’Ain.

Comment déposer votre projet ?

Date limite de dépôt des dossiers sous format dématérialisé, par mail : 15 juin 2026 – minuit

1 - Préparez votre dossier

comprenant :

un avant-projet d’établissement (projet de soins, d’accompagnement, soutien aux familles),
une organisation prévisionnelle (équipe, organigramme, partenariats),
un calendrier de mise en œuvre et un budget détaillé.
la fiche d'identification ci-dessous complétée relative à de la dernière autorisation en vigueur

Fiche identification de l'établissement Ouvrir dans un nouvel onglet

2 - Envoyez votre dossier par mail

à la délégation départementale de l’ARS de l’Ain : ars-dt01-handicap@ars.sante.fr
à la Direction Enfance Famille du Département de l’Ain : enfance.famille@ain.fr

3- Vous avez des questions ?

Adressez-les par email aux services de l’ARS ou à la Direction Enfance Famille du Département de l’Ain.

Où s'informer ? Qui contacter ?

ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Sur place ou par correspondance

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Par téléphone :

Numéro de standard régional : 04 72 34 74 00
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Par email : ars-dt01-handicap@ars.sante.fr