Avis de consultation – Bureau de l’environnement

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit la mise en place de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur les terrains où la connaissance d’une pollution des sols impose, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution.
Ces SIS sont intégrés dans les documents d’urbanisme.

**Création de 3 secteurs d’information sur les sols (SIS) à Tours et Fondettes

Une consultation des propriétaires et du public est organisée du lundi 15 juin 2026 au lundi 17 août 2026 pour les sites :

• S.A.S. LE MIKADO, 131 quai Paul Bert à Tours,
• ORANGE (ex France Télécom), 103 avenue du Danemark à Tours,
• SANDVIK usine A, 280 route de la Membrolle, « L’Arche », à Fondettes.

Les dossiers de consultation relatifs aux sites concernés sont mis en ligne sur le site internet des services de l’Etat en Indre-et-Loire.

Le public peut présenter ses observations par courrier postal à l’adresse suivante :

Préfecture d’Indre-et-Loire – Bureau de l’environnement – 37925 TOURS Cedex 9
ou par courriel à l’adresse pref-environnement@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en sujet « Consultation SIS ».

A l’issue de la consultation des différents intéressés et du public, des arrêtés préfectoraux acteront les SIS, conformément à l’article 173 de la loi ALUR, permettant d’assurer une meilleure prise en compte des pollutions des sols pour les aménagements futurs.