Avis de cession d'un terrain route de Seilh à Cornebarrieu
Toulouse Métropole lance une consultation pour la vente d’un terrain situé à Cornebarrieu. Toute personne physique ou personne morale intéressée peut présenter une offre en indiquant le prix qu’elle souhaite proposer. Date limite de réception des offres, le 16 décembre 2026.
Désignation du bien
Le bien à céder est un terrain situé route de Seilh à Cornebarrieu.
Section cadastrale : AE
Parcelle : n°147
Superficie : 8 501 m²
Situation juridique du bien
Le bien est propriété de l’Établissement Public Foncier Local (EPFL), qui l’a acquis pour le compte de Toulouse Métropole. Toulouse Métropole intervient dans le cadre de la procédure de désignation de tiers.
Contenu de l'offre
Les candidats doivent transmettre une offre d’achat ferme indiquant notamment :
- Leur identité et leurs coordonnées ;
- Leur qualité et, si nécessaire, leurs références ;
- Le prix proposé ;
- Les éventuelles conditions ou réserves liées à l’offre ;
- Une présentation du projet envisagé.
Aucun prix de vente n’est fixé à l’avance. Les candidats sont donc libres de proposer le montant qu’ils souhaitent.
Dépôt des offres
Les offres doivent être transmises avant le 17 décembre 2026.
Elles peuvent être envoyées :
Par courrier
Toulouse Métropole
Direction Gestion Immobilière
1 rue des Pénitents Blancs
31000 Toulouse
Par mail
dgi.ventes.immobilieres@toulouse-metropole.fr
L’offre doit comporter la mention
« Candidature – Cession Terrain route de Seilh – 31700 Cornebarrieu – Parcelle AE 147 »
Examen des offres
Les offres seront examinées notamment selon :
- Le prix proposé ;
- Les éventuelles conditions de l’offre ;
- La cohérence du projet présenté.
Le fait de déposer une offre ne garantit pas l’achat du terrain. Toulouse Métropole peut décider de ne pas donner suite à la consultation ou demander des informations complémentaires.
Renseignements
Pour toute question, les candidats peuvent contacter :
Direction Gestion Immobilière – Toulouse Métropole
1 rue des Pénitents Blancs
31000 Toulouse
dgi.ventes.immobilieres@toulouse-metropole.fr
Date de mise à jour : 16 octobre 2026