702 Stéphanois tirés au sort pour être jurés d’assises

Ce 20 mai, un tirage au sort bien particulier aura lieu à l’Hôtel-de-Ville. Venez assister au tirage au sort annuel des jurés d'assises pour l'année 2027, effectué à partir des listes électorales. Une procédure qui répond à un formalisme bien précis. On vous explique tout !

Le mercredi 20 mai 2026 à 16h, 702 Stéphanois seront sélectionnés au hasard pour être jurés d’assises durant l’année 2027.

👉 Rendez-vous dans la salle Lamberton, à l'Hôtel-de-Ville, afin d'assister à cette séance publique !

Des désignations en 3 étapes

1 ére étape : le tirage au sort

Ce mercredi 20 mai, un tirage au sort informatique sera effectué par Mme Julie Tokhi (1ère adjointe), à l’aide d’un logiciel.

Celui-ci désignera 702 noms d'électeurs stéphanois, âgés de 23 à 70 ans. Sur ces 702 personnes, 402 sont sélectionnées pour être jurés titulaires et 300 suppléants.

Le nombre de personnes tirées au sort est égal au triple du nombre de jurés nécessaire pour chaque catégorie : soit 134 jurés titulaires et 100 jurés suppléants nécéssaires pour la Vile de Saint-Étienne.

Ce tirage au sort est effectué une fois par an.

2ème étape : la sélection de la commission spéciale

À la fin de l’été, une commission spéciale se réunit au Tribunal judiciaire pour :

• exclure les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être jurés,
• se prononcer sur les demandes de dispense qui lui sont présentées,
• procéder à un nouveau tirage au sort et établir la liste annuelle des 606 jurés d’assises de la Loire pour 2027 (+ 100 suppléants).

3ème étape : la désignation des jurés

Lors d’une session d’assises, les présidents tirent au sort 35 jurés titulaires et 10 jurés suppléants. Une fois désigné, le juré est convoqué par courrier.

Une session d’assises juge plusieurs dossiers. Pour chaque dossier, chaque juré est appelé en audience publique. Un nouveau tirage au sort est effectué.

L’accusé, son avocat ou l’avocat général peuvent refuser un juré. Les six premiers jurés non refusés forment le jury de jugement aux côtés de 3 magistrats professionnels.

Comment savoir si vous êtes concerné ?

Les Stéphanois retenus seront prévenus par un courrier de la Ville de Saint-Étienne. Ils devront y répondre pour préciser leur profession et leur capacité à accomplir ce rôle. La liste sera ensuite transmise au tribunal, à qui il reviendra d’effectuer la sélection finale des jurés retenus.

Quel est le rôle d'un juré d'assises ?

Les jurés d’assises sont des citoyens, tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent, aux côtés de magistrats professionnels, au procès d’une personne accusée d’un crime (meurtre, vol à main armée, viol, etc…)

Après une formation, le juré siège aux audiences et participe aux délibérations. Il vote ensuite à bulletin secret sur la culpabilité de l’accusé et son éventuelle peine.

Afin de pouvoir prendre sa décision, il doit être attentif lors des débats et être impartial, c’est-à-dire indépendant, neutre et objectif. Il ne doit pas communiquer sur l’affaire et respecter le secret des délibérés.

Le juré perçoit des indemnités (102,16 €/jour).

Qui peut être sélectionné comme juré d’assises ?

Les conditions

• Étre de nationalité française,
• Étre âgé de plus de 23 ans,
• Savoir lire et écrire le français,
• Étre inscrit sur les listes électorales et avoir le droit de vote,
• Ne pas être en situation d’incapacité ou d’incompatibilité

Les cas d’incapacité

• Personnes condamnées pour crimes ou délit,
• Personnes en état d’accusation soumises à un mandat de dépôt ou d’arrêt,
• Agents de la fonction publique révoqués de leurs fonctions,
• Offices ministériels destitués….

Les cas d’incompatibilité

• Membres du gouvernement,
• Parlementaires (députés ou sénateurs),
• Magistrats,
• Agents des services de police, de l’administration pénitentiaire ou de la gendarmerie en activité.

Les cas d’exclusion

• Personnes proches de l’accusé ou de son avocat de de l’un des magistrats,
• Personnes ayant participé à la procédure judiciaire (victime, témoin, etc…),
• Personnes qui, au cours des 5 dernières années, ont participé à une session d’assises,
• Personnes âgées de plus de 70 ans,
• Personnes dont la résidence principale ne se trouve pas dans le département de la cour d’assises.