Contre le mal-logement, Rennes instaure un permis de louer
Nouvelle arme dans l’arsenal de la Ville dans sa lutte contre l’habitat indigne, l’instauration d’un permis de louer sera débattue au conseil municipal du 28 septembre. À partir du printemps 2027, les propriétaires de logements situés dans le centre ancien devront demander une autorisation avant de louer leur bien. Environ 900 petits logements sont concernés. Explications.
Le permis de louer en 1 mn 30
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Lutter contre le mal logement avec le permis de louer
Transcription
La vidéo s'ouvre sur un plan de Myriam Sahbi-Tollemer, conseillère municipale au Logement pour tous, devant l'hôtel de ville de Rennes. Elle marche ensuite dans les rues du centre ancien.
"Au prochain conseil municipal de Rennes, on va parler d'un nouveau dispositif que la Ville met en place pour lutter contre l'habitat indigne : le permis de louer.
Le permis de louer, c'est tout simplement une autorisation délivrée par la mairie qui permet de garantir qu'un logement est sûr pour la santé et la sécurité des locataires.
L'objectif, c'est évidemment d'abord de protéger les locataires. Ça nous permet de repérer des problèmes de ventilation, de chauffage, d'humidité... avant l'entrée dans le logement. Mais c'est aussi une façon d'accompagner les propriétaires pour améliorer la qualité de leur logement.
Nous allons commencer par le centre ancien de Rennes, avec les logements construits avant 1975 et de moins de 20 mètres carrés. Ça représente environ 900 logements, et c'est souvent ici que vivent les jeunes et les étudiants.
Évidemment, ça ne veut pas dire que tous ces logements sont indécents, mais ça nous permet de nous concentrer sur les appartements qui peuvent être les plus exposés aux problèmes d'insalubrité.
À partir du printemps 2027, quand un propriétaire voudra mettre en location un logement dans ce périmètre, il devra d'abord faire une demande en ligne. Les services de la Ville auront un mois pour visiter le logement et donner leur réponse. Si le logement est conforme, il pourra être loué, mais s'il présente des risques pour la santé et la sécurité des locataires, la location pourra être refusée tant que les travaux nécessaires n'auront pas été réalisés.
Avec le permis de louer, on agit très concrètement contre le mal-logement, avec une exigence simple : qu'à Rennes, chacune et chacun puisse vivre dans un logement digne et sûr."
Le permis de louer, c’est quoi ?
C'est un dispositif prévu par la loi, qui permet aux maires de contrôler les logements nouvellement loués pour voir s'ils respectent les normes en vigueur : en termes de surface (il est interdit de louer en dessous de 9 m²), de salubrité ou encore de sécurité incendie. La nouveauté, c'est que jusqu'à présent, c'était au locataire de prouver que le logement ne respectait pas les règles. Avec le permis de louer, la charge s'inverse et c'est désormais au propriétaire de prouver que son logement est conforme avant de le mettre en location. Pour mener ce nouveau dispositif, la Ville sera accompagnée par l'aménageur public Territoires, en charge de l'opération de réhabilitation du centre ancien.
Un permis de louer, pour quoi faire ?
Avec ce nouvel outil, qui vient compléter ses autres actions, la Ville poursuit « une exigence simple : qu'à Rennes, chacune et chacun puisse vivre dans un logement digne et sûr », pose Myriam Sahbi-Tollemer, conseillère municipale déléguée au Logement pour tous_._ Il s'agit de traquer les problèmes d'insalubrité, les logements dégradés, mal isolés, mal ventilés, voire présentant des risques pour la sécurité des occupants... Les épisodes caniculaires de cet été confirment l'urgence d'une telle mesure. Avec le permis de louer, on lutte contre l'habitat indigne, contre la précarité énergétique, on peut repérer les besoins d'aménagement ou de travaux pour la sécurité incendie, inciter les propriétaires à améliorer leur habitat, notamment via les dispositifs d'accompagnement.
"L’objectif est évidemment d’abord de protéger les locataires. Ça nous permet de repérer des problèmes de ventilation, de chauffage, d’humidité… avant l’entrée dans le logement. Mais c’est aussi une façon d’accompagner les propriétaires pour améliorer la qualité de leur logement."
Myriam Sahbi-TollemerConseillère municipale déléguée au Logement pour tous
Quels logements sont concernés ?
Les inspections menées par les services de la Ville ont montré que les logements de moins de 20 m², construits avant 1975 et situés dans le centre ancien, concentrent le plus de problèmes d'insalubrité. Ce sont environ 900 logements qui sont donc concernés par le permis de louer.
Concrètement, comment ça marche ?
À partir d'avril 2027, le propriétaire d’un logement répondant aux critères définis devra faire une demande d’autorisation préalable sur une plateforme numérique avant chaque mise en location du bien. Les logements dont le bail est déjà commencé ne seront, eux, pas concernés.
La Ville aura alors un mois pour étudier la demande (une visite sera parfois nécessaire) et donner sa réponse.
Deux cas de figure :
- Le logement est conforme : l’autorisation est donnée.
- Le logement n’est pas conforme : la location n'est pas autorisée tant que le propriétaire n'aura pas fait les travaux nécessaires.
À noter : une absence de réponse de la Ville dans le délai d’un mois vaut pour autorisation.
Et si le propriétaire loue sans permis ?
En cas de mise en location sans autorisation préalable, le propriétaire risque une amende jusqu’à 5 000 €. Et 15 000 € en cas de récidive dans les trois ans.
À savoir
Les locataires peuvent signaler l’insalubrité de leur logement sur la plate-forme "Signal logement" (lien externe).
Par ailleurs, depuis 2012, une Conseillère médicale en environnement intérieur (lien externe) intervient gratuitement chez les patients atteints d’affections respiratoires.