Volets, stores, climatiseurs… Quelles sont les règles à respecter avant toute installation ?
Afin de réduire les températures au sein de son logement lors des épisodes de fortes chaleurs, différents dispositifs peuvent être installés… À condition de respecter certaines règles relatives au Plan local d’urbanisme bioclimatique et à votre copropriété.
Vous souhaitez installer des volets, des stores ou encore un climatiseur dans votre logement ? Parmi les dispositifs de protection solaire ou de refroidissement, deux principales catégories se distinguent : les dispositifs dont l’installation va modifier l’aspect extérieur du bâtiment et ceux dont l’installation, à l’intérieur du logement, n’est pas visible depuis l’extérieur.
Afin de respecter les règles d’urbanisme du Plan local d’urbanisme bioclimatique (PLUb) et celles de votre copropriété, ce critère de visibilité extérieure sera à prendre en compte, tout comme celui de la localisation de votre logement. À travers cette série de questions/réponses, découvrez les différents cas de figure possibles et les démarches à effectuer.
Quels sont les dispositifs de protection solaire que je peux installer librement à mes fenêtres ?
Les dispositifs installés à l’intérieur du bâti ne sont pas soumis à autorisation (persiennes intérieures, films solaires amovibles, volets roulants intérieurs…), sauf dans les périmètres de sauvegarde et de mise en valeur du Marais (Paris Centre) et du 7e arrondissement, où l’ensemble des travaux intérieurs sont soumis à autorisation.
Si ces dispositifs n’ont pas d’incidence sur les parties communes ou la façade de l’immeuble, ils ne nécessitent généralement pas d’autorisation de votre copropriété. En cas de doute, rapprochez-vous de votre syndic avant d’entreprendre les travaux.
Pour quelles installations dois-je demander une autorisation ?
Si l’installation modifie l’aspect extérieur de l’immeuble (par exemple des volets, des stores extérieurs ou une unité extérieure de climatisation) ou concerne les parties communes, une autorisation de la copropriété est généralement nécessaire, dans les conditions prévues par le règlement de copropriété.
Outre l’autorisation de la copropriété, les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant sont soumis à autorisation d’urbanisme : via une déclaration préalable ou un permis de construire selon l’importance des travaux envisagés (cf. articles R.421-13 à 17 du Code de l’urbanisme). Sauf dans le cas d’un monument historique classé où les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale au titre du Code du patrimoine.
Quelle est la marche à suivre ?
Ces travaux sont soumis à une double autorisation d’urbanisme et de copropriété. Pour préparer la demande d’autorisation d’urbanisme, il convient d’analyser la typologie du bâtiment concerné afin de proposer une intervention respectueuse du caractère et/ou de l’intérêt de la construction (UG.2.1 du règlement du PLU bioclimatique).
Les protections solaires retenues doivent concourir à l’harmonie de la façade. Par exemple, il n’est pas possible d’installer un volet en PVC sur une façade qui est constituée des persiennes en bois. Il est possible de prendre rendez-vous avec un instructeur d’urbanisme afin d’étudier la faisabilité de ces projets.
Concernant la demande d’autorisation de votre copropriété, consultez d’abord le règlement de cette dernière pour connaître ce qui est autorisé au sein de votre immeuble. Puis, demandez au syndic d’inscrire le sujet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Je veux installer un climatiseur, quelles sont les règles ?
Si le PLU bioclimatique ne s’oppose pas à l’installation de climatiseur, il préconise de privilégier des systèmes de climatisation collectifs. En cas d’impossibilité de recourir à un système collectif, le dispositif de climatisation ne pourra pas être installé en façade sur rue, et devra s’intégrer de façon à en limiter l’impact visuel (intégration dans les anciens garde-mangers, contre les conduits de cheminées en toiture, avec ou sans capotage…).
Puis-je installer des films solaires sur mes fenêtres sans autorisation ?
Les films solaires peuvent contribuer à limiter les surchauffes en réduisant les apports de chaleur par les vitrages, notamment lors des épisodes de forte chaleur. Lorsqu’un film est posé à l’intérieur du logement et ne modifie pas l’aspect extérieur de l’immeuble, il ne nécessite généralement pas d’autorisation de la copropriété ni d’autorisation d’urbanisme.
En revanche, s’il est visible depuis l’extérieur ou modifie l’aspect des vitrages ou de la façade, son installation peut être soumise à des règles spécifiques. Dans ce cas, il est recommandé de consulter le règlement de copropriété et de se rapprocher des services de la Ville de Paris avant toute installation.
La Ville de Paris soutient les copropriétés qui se lancent dans l’écorénovation
Pour faire face aux épisodes de fortes chaleurs, une rénovation globale d’un immeuble permet de limiter les surchauffes grâce à une combinaison de solutions adaptées : isolation performante, protections solaires, végétalisation, amélioration de la ventilation, traitement des toitures ou encore recours à des matériaux favorisant le rafraîchissement passif.
Avec Éco-rénovons Paris+, la Ville de Paris accompagne les copropriétés à chaque étape de leur projet de rénovation et soutient financièrement les travaux intégrant ces enjeux. Des primes spécifiques encouragent notamment les opérations qui améliorent le confort d’été et renforcent la résilience des immeubles face au changement climatique.
Puis-je installer des volets roulants sans autorisation ?
Les volets roulants constituent une solution efficace pour limiter les apports de chaleur en été : en les fermant pendant les heures les plus chaudes, ils permettent de réduire l’échauffement du logement. Parce que leur pose modifie l’aspect extérieur de la façade, elle doit donc être autorisée par la copropriété et nécessite une autorisation d’urbanisme auprès de la Ville de Paris.
Avant tout projet, renseignez-vous auprès de votre syndic et vérifiez la faisabilité de votre projet, si besoin à l’occasion d’un rendez-vous avec un instructeur de la direction de l’urbanisme.
Comment vérifier les règles d’urbanisme qui s’appliquent à mon immeuble ?
Sur le portail des règles d’urbanisme de Paris, il suffit d’entrer une adresse pour connaître les règles qui s’y appliquent. Votre adresse peut tomber dans un secteur « classique » du PLU bioclimatique ou dans l’un des deux sites patrimoniaux remarquables (dans le Marais et dans le 7e arrondissement) qui sont régis par des règles différentes afin de respecter un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
Quels documents consulter pour connaître les règles relatives à l’installation de dispositifs de protection contre la chaleur ?
Surle portail des règles d’urbanisme, il faut consulter la fiche des renseignements d’urbanisme (RU), en particulier pour savoir si le bâtiment est concerné par « une Protection des formes urbaines et du patrimoine architectural » (UG.2.4 du règlement du PLU bioclimatique) ou par une prescription localisée sur les espaces libres (UG.4.3 du même règlement).
Quel est le délai d’obtention d’une autorisation afin d’installer des volets ou d’autres dispositifs de protection solaire extérieurs ?
A Paris, l’instruction d’une demande d’autorisation simple (déclaration préalable) a une durée légale de deux mois à compter de la complétude de la demande. Les travaux ne doivent pas être engagés avant l’obtention de l’autorisation. A noter que ces autorisations peuvent nécessiter, dans certains cas définis par le code du patrimoine, l’accord formel de l’Architecte des Bâtiments de France.
Ne manquez rien de l’actu parisienne avec notre newsletter
Format attendu : nomprenom@domaine.fr"
Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ
S'inscrire
Default Confirmation Text
Settings Text Html