Encadrement des loyers : 3476 euros restitués aux locataires en moyenne
Depuis janvier 2023, c’est auprès de la Ville de Paris que les locataires peuvent vérifier si leur loyer respecte le plafond d’encadrement et, le cas échéant, signaler un dépassement. Une démarche simplifiée qui porte ses fruits.
188 euros par mois. C’est le montant moyen de dépassement de loyer signalé par les locataires depuis le 1er janvier 2023 selon la dernière étude de l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) sur l'encadrement des loyers. À Paris, les loyers sont encadrés et le montant défini par le propriétaire ne doit pas dépasser un plafond fixé annuellement. Ce dernier varie selon le quartier, le nombre de pièces du logement, s’il est vide ou meublé ou encore son époque de construction.
Si l’encadrement des loyers est effectif à Paris depuis le 1er juillet 2019, il suffit, depuis le 1er janvier 2023, de quelques clics pour vérifier que son loyer ne dépasse pas le plafond et d’une poignée d’autres pour déposer un signalement. Une fois celui-ci effectué, c’est la Ville qui prend le relais. Elle met en demeure le propriétaire de diminuer le loyer (avenant au bail pour sa mise en conformité) et de restituer le trop-perçu au locataire. En moyenne, au moment de la régularisation de la situation, le montant des trop-perçus remboursés est de 3476 euros !
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- Lire notre interview de l’Adil : « Plus on se renseigne tôt, mieux c’est »
- Tout comprendre sur la procédure de signalement
Les appartements avec des petites surfaces sont les plus concernés
Depuis 2023, la Ville de Paris a reçu 4559 signalements de dépassement de loyer. 52 % des logements concernés par un signalement de dépassement sont gérés par des agences immobilières.
Parmi les dépassements signalés, la grande majorité d’entre eux (81 %) concernent des petites surfaces (T1 ou T2), souvent habitées par des locataires disposant de ressources modestes. Ces logements d’une ou deux pièces sont plus répandus dans certains arrondissements de la capitale, et notamment le 11e, 18e, 20e, 17e et 15e, dans lesquels les signalements sont les plus nombreux.
L’encadrement permet une baisse des loyers
De juillet 2019 à juin 2025, la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris a permis de limiter la hausse des loyers de -5 % par rapport à une situation sans encadrement. Ce qui représente une économie moyenne d'environ 968 euros par an.
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