Avis d'ouverture d'une enquête publique environnementale

Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages (PGPOD) du lot géographique C (correspondant à la Seine à partir de la confluence avec la Marne jusqu’à Rouen) de Voies Navigables de France (VNF) pour une durée de 10 ans.

Le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage s’inscrit dans le cadre de l’entretien du réseau navigable géré par Voies Navigables de France. Les dragages ont pour objet de retirer les sédiments accumulés au fond de la voie d’eau afin de maintenir les profondeurs nécessaires pour la navigation.

Durée de l'enquête publique 33 jours, du jeudi 23 avril 2026 à 8h30 au vendredi 29 mai 2026 à 19h30.

Périmètre du projet : communes mouillées de la Seine (en contact administratif direct avec la Seine) entre la confluence avec la Marne et la commune de Rouen (76), départements 27, 75, 76, 78, 92, 93, 94 et 95.
La commission d’enquête est composée de :

Titulaires :
Président : M. Reinhard FELGENTREFF, gérant de société industrielle à la retraite
Membres : M. Jean-Bernard BEHETS, ingénieur conseil judiciaire à la retraite
M. Jean-Jacques BULOT, responsable hygiène sécurité environnement à la retraite
Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC, consultante en ingénierie juridique et financière

M. Maurice VAGUE, responsable environnement à la retraite
Suppléants :
Président : Mme Anne DE KOUROCH, ingénieure environnement - écologue
Membres : M. Michel GENESCO, consultant en environnement et gestion des risques à la retraite
M. Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets à la retraite

À consulter

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