Commerçants : les dispositifs d'aide et d'accompagnement
Après les violences et les dégradations qui ont touché Marseille en ce mois d'octobre, le maire de Marseille, Benoît Payan, a immédiatement demandé le déploiement d’un important dispositif municipal pour nettoyer les rues, sécuriser les commerces et soutenir les commerçants touchés. L'État, en coordination avec les collectivités territoriales, la CCI et la Chambre des métiers et de l'artisanat met en place des dispositifs d'accompagnement.
Des agents mobilisés pour sécuriser et nettoyer l’espace public
- La municipalité a mobilisé un grand nombre d’agents sur le terrain pour mener des opérations de déblaiement, de nettoyage et de mise en sécurité des commerces. Plus de 650 personnels de la Ville, agents de nettoyage, régies, Police Municipale ou encore Bataillon de marins-pompiers, épaulés par 100 agents de la Métropole, ont permis la remise en état rapide de l'espace public.
- La Ville de Marseille a également pris la décision de retirer les trottinettes et les vélos en libre-service dans le centre-ville, jusqu'à nouvel ordre, afin de limiter les risques de dégradation ou d'incendie.
- Les commerçants peuvent également contacter gratuitement Allô Mairie au 0 800 73 08 50 pour toute question ou demande d’orientation.
100 agents de la Métropole mobilisés
La Métropole Aix-Marseille-Provence a déployé environ 100 agents aux côté des agents municipaux sur le terrain pour un travail de concert, et venir en aide aux commerçants.
Urgence Commerces, un guichet unique de la CCI AMP
Après les violences survenues sur le territoire, la CCI Aix-Marseille-Provence se mobilise aux côtés des commerces touchés. Depuis le lundi 19 octobre, elle déploie Urgence Commerces, un guichet unique pour les commerçants impactés, afin de vous informer, vous orienter et vous accompagner.
CONTACT
04 91 39 34 79 (numéro vert)
urgence-entreprise@cciamp.com
du lundi au samedi : 8h30-18h
le dimanche : 9h -12h
- Accompagner la sécurisation des établissements
Aide aux dépôts de plainte
Faciliter les démarches auprès des banques et assureurs
- Indemniser
Engager la médiation avec les assureurs
Examiner votre situation et vous orienter vers les dispositifs d'aide
- Reprendre votre activité
Recours à l'activité partielle
Délais de paiement des cotisations sociales
Aides aux travailleurs indépendants
Examen individualisé de votre situation fiscale
Soutien à la trésorerie, avec l'appui de la Banque de France
Appui juridique, en lien avec avocats et experts-comptables
- Commerces pillés ou dégradés ? 6 reflexes pour vous protéger
- Sécurisez les lieux
- Portez plainte (plainte en ligne)
- Déclarez à votre assureur
- Rassemblez les preuves
- Préparez l'expertise
- Protégez vos salariés
Soutien psychologique gratuit et confidentiel
Suite aux évènements du dimanche 17 octobre, vous pouvez bénéficier d'une écoute psychologique par des professionnels d'une association. Pour plus d'informations, contacter le numéro vert Urgence commerces : 04 91 39 34 79.
Le tribunal de commerce mobilisé pour accompagner les entreprises
Le tribunal de commerce se tient à la disposition des chefs d'entreprise pour les accompagner dans leurs démarches de prévention et les orienter vers les solutions adaptées à leurs difficultés.
Fonds "solidarité commerces pillés"
Le fonds d'aide et d'accompagnement de la région Sud, mis en place en 2023, est reconduit. Ce fonds, vise à soutenir les commerces touchés en leur apportant une aide d'urgence pour faire face aux premières dépenses nécessaires à la reprise de leur activité et compenser la baisse de leur chiffre d’affaires.
Dispositifs complémentaires
L'URSSAF Paca mobilise plusieurs dispositifs d'accompagnement :
Demande de délais ou de report de paiement. En savoir plus
Déclaration de sinistre ou de perte d’exploitation auprès de votre assureur
Effectuez votre déclaration de sinistre ou de perte d’exploitation le plus vite possible, auprès de votre assureur. Le délai de déclaration de sinistre a été porté à 30 jours (contre 5 habituellement), avec un traitement en priorité des situations les plus sensibles, un versement immédiat d’acomptes, une prise en charge de la mise en sécurité des locaux et, pour certains assureurs, une suppression des franchises.
Maintenir en emploi vos salariés : l'activité partielle
Les dégradations, saccages et vols commis à l’occasion des événements du mois d'octobre sont susceptibles de justifier le recours à l’activité partielle de droit commun, sous réserve d’un examen individualisé de la situation de chaque établissement et de la réalité de la réduction ou de la suspension d’activité.
Vous rencontrez des difficultés avec votre banque : la médiation du crédit, service gratuit et confidentiel de la Banque de France,
La médiation du crédit résout rapidement et à l'amiable vos difficultés de financement ou d'étalement de dettes avec votre banque.
Prêt à taux zéro de BPI France : Bpi France propose une offre de financement dédiée aux entreprises du commerce sinistrées, sous la forme d’un prêt à taux zéro d’un montant compris entre 5 000 € et 50 000 €, sur une durée de trois ans, incluant un différé d'amortissement du capital de 12 mois. Sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine de son dirigeant, ce prêt vise à aider les entreprises concernées à reconstituer rapidement leurs stocks et à faire face à leurs échéances de paiement les plus immédiates.
Ce dispositif s’adresse aux entreprises individuelles, aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du commerce ayant été effectivement sinistrées. Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir été créées depuis plus d’un an et être en capacité de fournir une documentation comptable couvrant une période d’activité de 12 mois minimum. Elles doivent également disposer d’un expert-comptable inscrit à l’Ordre, d’un compte professionnel, et accepter de donner accès en lecture à Bpi France à leurs derniers mois de relevés de relevés de compte bancaire (DSP2). La demande s’effectue entièrement en ligne, via la plateforme dédiée de Bpi France.