Appel à Projets : Economie Sociale et Solidaire

Contenu

Cet appel à projet est proposé avec les structures d’accompagnement suivantes :

RDI
CRESS Auvergne Rhone-Alpes
Alter’incub
Lecentsept
Anciela
Fondation Emergences
Ronalpia
Cap services

Cet appel à projets s’adresse aux structures de l’ESS qui contribuent à développer une activité économique conforme à ses principes fondamentaux (utilité sociale, coopération, gouvernance démocratique, ancrage territorial, lucrativité limitée), tout en renforçant la transition écologique et les solidarités locales. Les projets attendus doivent également favoriser la création d’emplois pérennes et encourager les coopérations avec les acteurs socio-économiques du territoire.

Structures éligibles

Peuvent candidater les structures relevant de la loi ESS du 31 juillet 2014, sous réserve de répondre aux critères suivants :

disposer d’une existence juridique ;
être créées depuis 1 à 5 ans ;
être implantées ou en cours d’implantation sur le territoire de la Ville de Lyon ;
intervenir dans tout secteur d’activité.

Une attention particulière sera portée à la cohérence entre le projet, la gouvernance et les valeurs de l’ESS.

Ne sont pas éligibles : les structures ne disposant pas d’un statut ESS, les succursales dépendant d’une grande enseigne, les projets relevant d’autres appels à projets spécifiques, ainsi que les projets ayant déjà bénéficié d’une subvention en 2025 dans le cadre de cet appel.

Projets attendus

Les projets proposés doivent :

être déployés avant le 30 septembre 2027 ;
reposer sur un modèle économique viable, avec une stratégie de pérennisation au-delà des financements publics (notamment sur n+1 et n+2) ;
contribuer à la création d’emplois pérennes dans les deux prochaines années ;
répondre à un enjeu de transition écologique ou à un besoin social insuffisamment couvert (économie circulaire, réduction des déchets, solidarité, environnement, etc.) ;
démontrer une dimension collective et un fort ancrage local (partenariats, implication des habitants, bénéficiaires et acteurs du territoire).

Une priorité sera donnée aux projets situés dans les quartiers prioritaires ou dans des quartiers à faible offre commerciale, ainsi qu’aux projets co-portés par plusieurs structures de l’ESS.

Soutiens proposés

Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement adapté, proposé par la Ville de Lyon et ses partenaires, sous forme de rendez-vous individuels, d’ateliers collectifs ou d’intégration à des programmes spécifiques. Cet accompagnement peut porter sur : l’expertise économique et financière, la recherche de financements complémentaires, la mise en réseau, la gouvernance et la coopération, l’implantation, la communication, les aspects juridiques, RH ou encore la valorisation de l’utilité sociale (statut ESS, agrément ESUS).

Un soutien financier est également prévu :

subvention plafonnée à 10 000 €, dans la limite de 50 % du budget total du projet ;
certaines dépenses sont exclues (notamment celles portées par une SCI ou financées via crédit-bail/leasing) ;
versement en deux temps : 50 % à la notification après délibération du Conseil municipal, puis le solde en 2027 après transmission d’un bilan qualitatif et du budget réalisé.

Dépôt des candidatures et calendrier

Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 15 juillet 2026 sur la plateforme en ligne subventions-aides.lyon.fr (rubrique « Subvention affectée – autres secteurs », thématique « Économie commerce artisanat », sous-thématique « ESS »). Les pièces obligatoires sont :

un dossier numérique complet avec justificatifs ;
le formulaire « accompagnements ESS » (téléchargeable sur lyon.fr) ;
une note de présentation du projet (3 pages maximum : objectifs, résultats attendus, publics visés, critères d’évaluation).

Tout dossier incomplet ou transmis hors délai sera déclaré irrecevable. Les candidatures retenues seront validées par délibération du Conseil municipal du 19 novembre 2026.

Critères d’évaluation

Les projets seront analysés selon plusieurs critères non hiérarchisés : cohérence avec les valeurs de l’ESS, impact social et écologique, solidité du modèle économique, réponse à un besoin territorial, ancrage local, dimension collaborative et caractère innovant.

Engagements des lauréats

Les structures lauréates s’engagent à mettre en œuvre le projet avant le 30 septembre 2027, fournir un bilan qualitatif et quantitatif, autoriser la Ville de Lyon à communiquer sur le projet, et valoriser le soutien municipal sur leurs supports et événements.