Avis d’attribution de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour une dépendance à des fins d’exploitation commerciale
Sommaire
Rappel de la procédure
Procédure de publicité et de sélection préalable librement organisée par la collectivité territoriale dans les conditions prévues par l’article L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, ayant pour objet d’assurer les mesures de publicité afin de permettre aux candidats potentiels de se manifester et d’apporter les garanties exigibles en matière d’impartialité et de transparence.
Date de publication de l’avis de publicité : 09/03/2026
Date limite de remise des propositions : 23/03/2026
Nombre de propositions réceptionnées dans les délais : aucune
Rappel des critères d’analyses des propositions :
- Adéquation entre l’offre proposée par la société qui a sollicité la ville de Bordeaux et celle du candidat concurrent.
- Attention portée aux critères environnementaux et sociaux, conformément aux engagements pris par le musée d’Aquitaine en la matière : favoriser des produits locaux, avec un avantage accordé à l’alimentation biologique, favoriser les circuits courts et l’emploi local.
- Solidité économique du projet.
Identification du candidat retenu
Boulangerie de Beaulieu, représentée par Angélique Lavillette, gérante de la Holding Terre de Beaulieu.
Date de signature de la convention d’occupation domaniale précisant les conditions particulières de l’occupation : 22/05/2026.
Caractéristiques de l’emplacement
Description succincte de l’emplacement mis à disposition : cour intérieure du musée d’Aquitaine pour un usage de petite restauration pour le déjeuner et cafétéria (viennoiseries, biscuits, pâtisseries) exclusivement.
Durée du contrat
la convention est signée pour une durée de 7 mois à compter de la date de signature, soit du 22/05/2026 au 22/12/2026.
Conditions financières du contrat
L’occupant devra verser à la Ville de Bordeaux une redevance forfaitaire journalière de 5 euros HT/m2 soit 30 euros HT/mois facturée mensuellement selon le nombre de jours d’occupation au réel (vendredi, samedi, dimanche et tous les jours en période de vacances scolaires) ainsi qu’un forfait de 100 euros HT/mois d’ouverture au public pour l’accès aux fluides, en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative le domaine public.
Consultation / obtention de la convention
Mairie de Bordeaux
Monsieur le maire
Direction des affaires juridiques - Guichet CADA
Place Pey-Berland
33045 Bordeaux cedex
doc.adm@bordeaux-metropole.fr
Modalités et voies de recours
La convention peut faire l’objet d’un recours en contestation de validité de contrat, assorti ou non d’un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées auprès du :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet - CS 21490
33063 Bordeaux
05 56 99 38 00 - 05 56 24 39 03 (télécopie)
greffe.tabordeaux@juradm.fr
http://bordeaux.tribunal-administratif (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)
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