Violences sexuelles et sexistes : une proposition de loi ambitieuse examinée dès la rentrée

À partir du mois de septembre, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi transpartisane visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes commises contre les femmes et les enfants.

Ce texte est le fruit d’un travail collectif exigeant, mené avec une conviction partagée : face à l’ampleur de ces violences, notre réponse législative doit être à la hauteur des enjeux.

J’aurai par ailleurs l’honneur de siéger au sein de la commission spéciale chargée d’examiner cette proposition de loi avant son arrivée dans l’hémicycle.

À l’initiative de la Présidente de l’Assemblée nationale, ce texte a été soumis pour avis au Conseil d’État. Les observations formulées ont permis d’en renforcer la solidité juridique et d’en affiner les dispositions.

Ce travail préparatoire est essentiel : il garantit que les mesures proposées soient à la fois ambitieuses, efficaces et pleinement sécurisées sur le plan juridique.

Ces deux dernières semaines de juillet, j’ai particulièrement travaillé sur la réécriture du volet consacré aux cyberviolences. À l’heure où les outils numériques sont de plus en plus utilisés pour commettre des violences, il est indispensable que notre droit évolue pour mieux protéger les victimes. Une attention particulière a été portée à la lutte contre la cyberpédocriminalité, afin d’adapter notre arsenal juridique aux nouvelles formes de criminalité.

Le dépôt de cette proposition de loi auprès des services de l’Assemblée nationale est prévu le vendredi 31 juillet 2026. Cette étape permettra son inscription à l’ordre du jour de la rentrée parlementaire et l’ouverture de son examen.

Les violences sexuelles et sexistes détruisent des vies, brisent des parcours et portent atteinte aux droits fondamentaux. Notre responsabilité est d’apporter des réponses concrètes, cohérentes et efficaces pour mieux prévenir ces violences, mieux protéger les victimes, renforcer la répression des auteurs et adapter notre droit aux réalités de notre société.

Je continuerai à m’investir pleinement dans les travaux de la commission spéciale afin que cette proposition de loi constitue une avancée majeure dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.