Troubles psychiatriques graves : j’interpelle la ministre de la Santé sur la prise en charge des patients refusant les soins

J’ai interpellé la Ministre de la santé sur les difficultés rencontrées par les familles de personnes souffrant de troubles psychiatriques graves, notamment de schizophrénie, lorsque celles-ci refusent les soins en raison d’une altération de leur capacité à reconnaître leur maladie et à en mesurer la nécessité.

L’anosognosie peut en effet conduire certains patients à refuser tout suivi ou traitement alors même que leur état se dégrade progressivement. Les familles se retrouvent alors souvent sans solution, jusqu’à ce qu’une crise aiguë ou une situation de péril permette une intervention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement.

Si le droit français prévoit déjà des dispositifs de soins sans consentement, ceux-ci sont soumis à des conditions précises qui ne permettent pas toujours d’intervenir suffisamment en amont d’une décompensation grave. Il semble ainsi exister une difficulté entre le respect du principe du consentement aux soins et la nécessité de protéger une personne dont les facultés de jugement sont profondément altérées par la maladie.

Je lui ai demandé si elle envisage de faire évoluer le cadre législatif afin de permettre, dans des circonstances exceptionnelles et selon des critères médicaux et juridiques strictement définis, une prise en charge thérapeutique précoce et temporaire des personnes souffrant de troubles psychiatriques graves lorsque l’altération de leurs facultés les empêche de reconnaître la nécessité des soins.

J’ai notamment souhaité savoir si une réflexion est engagée sur la mise en place d’un dispositif gradué, reposant sur une évaluation médicale de la capacité à consentir, une durée limitée, une réévaluation régulière et un contrôle juridictionnel effectif, afin de mieux concilier la protection de la liberté individuelle, le droit à la santé et la prévention des situations de crise.

J’ai également demandé si le Gouvernement entend prendre des mesures pour mieux accompagner les familles confrontées à ces situations et éviter que l’accès aux soins ne soit possible qu’une fois la situation devenue particulièrement grave.