Sanctionner les narcotrafiquants par des mesures sociales fortes : mes amendements rejetés

Dans le cadre de l’examen du projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales qui s’est déroulé le 31 mars 2026, j’ai présenté des amendements qui ont malheureusement été rejetés.

Mes amendements s’inscrivaient dans une démarche de cohérence et de continuité avec deux propositions de loi que j’ai déposées : l’une visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments, l’autre à instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants ainsi que des récidivistes de crimes et de délits aggravés.

Le premier amendement proposait de mieux prendre en compte les revenus issus d’activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, dans le calcul des droits aux prestations sociales, et d’instaurer des mécanismes de suspension des aides pour les personnes condamnées pour des faits graves ou en situation de récidive.

Il visait à mettre fin à une incohérence majeure : le maintien de prestations financées par la solidarité nationale au bénéfice de personnes vivant de revenus criminels.

Le second amendement portait sur le trafic de médicaments en pleine expansion et aux conséquences sanitaires graves.

Il proposait de reconnaître ces agissements comme une fraude aux prestations sociales lorsqu’ils donnent lieu à une condamnation pénale définitive, permettant ainsi des sanctions adaptées.

Ces propositions répondaient à un objectif clair : renforcer la cohérence entre notre système de solidarité et le respect des lois de la République. Elles visaient également à doter les pouvoirs publics d’outils supplémentaires pour lutter efficacement contre des formes de délinquance particulièrement structurées, lucratives et dangereuses.

Le rejet de ces amendements est regrettable. Il traduit un refus de franchir une étape supplémentaire dans la lutte contre les fraudes sociales liées à des activités criminelles, alors même que ces phénomènes alimentent des réseaux qui fragilisent notre cohésion nationale, notre sécurité publique et l’autorité de l’État.