Imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs : remettre la justice à la hauteur des souffrances vécues

Mardi 16 juin 2026, aux côtés de mes collègues députés Perrine Goulet et Arnaud Bonnet, j’ai eu l’honneur de remettre au Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, le rapport de notre mission d’information consacrée à l’imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs.

Cette mission est née d’une conviction simple : les violences subies pendant l’enfance laissent des traces profondes et durables.

Pour de nombreuses victimes, la révélation des faits intervient bien des années, parfois plusieurs décennies, après les événements.

Notre justice doit être capable de prendre en compte cette réalité.

Après plusieurs mois de travaux, d’auditions et d’échanges avec des victimes, des associations, des magistrats, des chercheurs et des professionnels de terrain, nous formulons 32 recommandations visant à renforcer la protection des enfants et l’accompagnement des victimes.

Nos propositions s’articulent autour de quatre priorités :

• Mieux reconnaître la parole et le parcours des victimes ;
• Améliorer leur accompagnement tout au long de la procédure judiciaire ;
• Renforcer les dispositifs de prévention et de sensibilisation ;
• Adapter notre réponse judiciaire à la spécificité des violences commises sur les mineurs.

Au-delà de la question de l’imprescriptibilité, ce rapport porte une ambition plus large : construire une justice plus attentive aux traumatismes subis par les enfants et plus efficace dans la lutte contre les violences sexuelles et les crimes commis à leur encontre.

La protection de l’enfance ne peut souffrir d’aucun relâchement. Elle exige un engagement constant de l’ensemble des pouvoirs publics pour prévenir les violences, accompagner les victimes et sanctionner les auteurs.

Protéger les enfants, c’est aussi leur rendre justice.

C’est le sens des travaux que nous avons conduits et des recommandations que nous avons remises aujourd’hui au Ministre de la Justice.