Défenseur des droits : une nomination qui interroge l’État de droit

Le 7 juillet, Emmanuel Macron a propos茅 la nomination de Fran莽ois-Noel Buffet en tant que D茅fenseur des Droits. Cette nomination est tr猫s inqui茅tante.

Le D茅fenseur des droits est une autorit茅 administrative ind茅pendante, inscrite dans la Constitution, charg茅e de garantir les droits et libert茅s de toutes et tous : elle prot猫ge les citoyennes et citoyens face aux dysfonctionnements de l’administration, lutte contre toutes les formes de discrimination et veille au respect de la d茅ontologie, notamment par les forces de s茅curit茅.

Pour incarner ce r么le, le Pr茅sident a choisi un s茅nateur Les R茅publicains, oppos茅 au mariage pour tous et toutes, 脿 la PMA et 脿 la constitutionnalisation de l’IVG, et favorable 脿 un durcissement des politiques migratoires.

Cela arrive alors que la D茅fenseure des droits actuelle, Claire H茅don, alerte depuis des ann茅es sur la fragilisation de l’脡tat de droit et sur des reculs des droits fondamentaux qui se font sentir au quotidien.

Dans ce contexte, confier l’institution 脿 une personnalit茅 dont le parcours entre en tension avec les principes qu’elle est cens茅e d茅fendre pose une vraie question.

Une centaine d’associations et de syndicats, aux c么t茅s de pr猫s de 110 000 citoyennes et citoyens, ont sign茅 une p茅tition d茅non莽ant cette nomination et appelant les parlementaires 脿 exercer pleinement leur pouvoir de contr么le d茅mocratique.

Cette nomination n’est pas encore d茅finitive : elle doit 锚tre valid茅e par les commissions des lois de l’Assembl茅e nationale et du S茅nat. J鈥檈n appelle 脿 la responsabilit茅 de mes coll猫gues parlementaires : sur un dossier aussi d茅terminant pour l’脡tat de droit, chacun devra mesurer le poids de sa d茅cision.

Car la soci茅t茅 civile est d茅j脿 sous pression, et dans un climat o霉 les contre-pouvoirs se fragilisent, ce n’est pas un choix parmi d’autres : c’est un test pour savoir ce que notre d茅mocratie est encore pr锚te 脿 d茅fendre

Cr茅dit photo : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP