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1re circonscription du Cantal

Circonscription législative

1re circonscription du Cantal


Permis de conduire : Vincent Descoeur et Fabrice Brun déposent une propositionde résolution

Permis de conduire : Vincent Descoeur et Fabrice Brun déposent une propositionde résolution

Vincent Descoeur, député du Cantal et Fabrice Brun, député de l’Ardèche, ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de résolution européenne « visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire ».

Ils manifestent ainsi leur opposition à une directive européenne qui prévoit d’instaurer une visite médicale obligatoire tous les 15 ans, puis tous les 5 ans après 65 ans et la possibilité de diminuer la durée de validité du permis de conduire pour les personnes de plus de 65 ans. Une directive que les Etats ont trois ans pour transposer dans leur droit national.

« Priver une personne âgée de son permis de conduire en ruralité, c’est la condamner à assignation à résidence, briser ses liens sociaux et renforcer dangereusement son isolement », écrivent les deux députés qui dénoncent « une nouvelle complexité administrative et sanitaire » et invitent le Gouvernement français à privilégier une autre solution proposée par la Directive européenne : la mise en place d’une auto-évaluation pour les personnes possédant un permis de conduire plutôt qu’une visite médicale obligatoire.

La proposition de résolution européenne La proposition de résolution européenne La proposition de résolution européenne


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