Questions 茅critesHausse du ticket mod茅rateur sur les soins dentaires unanimement rejet茅e
Yannick Monnet alerte Mme la ministre de la sant茅, des familles, de l鈥檃utonomie et des personnes handicap茅es sur les r茅percussions attendues du d茅cret n掳 2026-809 du 21 ao没t 2026 relatif 脿 la soutenabilit茅 de notre syst猫me de sant茅 et 脿 la prise en charge des frais d鈥檋onoraires des chirurgiens-dentistes et certains actes de soins dentaires.
Ce texte pr茅voit que la part rembours茅e par l鈥橝ssurance maladie obligatoire sera ramen茅e de 60聽% 脿 50聽% au 1er janvier 2027聽; il concerne essentiellement les actes 脿 tarif opposable, tels que le traitement des caries et les soins conservateurs et pr茅ventifs. Le maintien du 100 % Sant茅 mis en avant par le Gouvernement porte en r茅alit茅 majoritairement sur les proth猫ses et ne concerne pas les soins conservateurs.
Les professionnels rappellent que la sant茅 bucco-dentaire n鈥檈st ni un soin de confort, ni une prestation accessoire mais qu鈥檈lle est un d茅terminant majeur de la sant茅 g茅n茅rale et que son atteinte est un marqueur reconnu des in茅galit茅s sociales de sant茅. D茅sengager l鈥檃ssurance maladie des soins conservateurs signifie d茅sengager la pr茅vention de pathologies syst茅miques plus graves et plus co没teuses.
D鈥檜n point de vue g茅n茅ral, outre le fait d鈥檃ugmenter le reste 脿 charge des assur茅s sociaux, la hausse du ticket mod茅rateur induit un d茅s茅quilibre profond de notre syst猫me solidaire en impliquant que certains soins seront d茅sormais assum茅s 脿 part 茅gale entre la s茅curit茅 sociale et les organismes compl茅mentaires priv茅s, voire assum茅e majoritairement par les compl茅mentaires. Ce transfert de charge revient 脿 troquer un principe de solidarit茅 contre une logique de march茅.
Ce d茅cret fait manifestement l鈥檜nanimit茅 contre lui聽: outre les dix syndicats repr茅sentatifs des professions lib茅rales de sant茅 qui ont d茅nonc茅 un 芦聽passage en force聽禄聽; le Conseil de la Cnam a rendu un avis d茅favorable 脿 l鈥檜nanimit茅, relevant entre autres que le texte n鈥檃git pas suffisamment sur les causes structurelles de la progression des d茅penses et regrettant l鈥檃bsence de d茅bat parlementaire et public comme celle d鈥檜ne 茅tude d鈥檌mpact. Le Conseil de l鈥橴nocam s鈥檈st lui aussi oppos茅 脿 l鈥檜nanimit茅 脿 ce d茅cret, soulignant que ces transferts sont d茅cid茅s en amont du Plfss 2027 dont le contenu et les impacts ne sont pas connus 脿 ce stade. Enfin, les Fran莽ais eux-m锚mes se sont prononc茅s contre cette mesure聽: 76聽% d鈥檈ntre eux la jugent 芦聽inacceptable聽禄 (sondage Elabe, 30.07.26).
En cons茅quence, il lui demande si le Gouvernement envisage d鈥檃broger ce d茅cret et s鈥檌l compte ouvrir une concertation r茅elle avec la profession.