Circonscription législative
1re circonscription de l'Allier
Questions 茅critesFinancement des Structures d’exercice coordonn茅s participatives (SECPa)
Le d茅put茅 Yannick MONNET interroge Madame la Ministre de la Sant茅, des familles, de l鈥檃utonomie et des personnes handicap茅es sur le financement des SECPa, dispositif d鈥檈xp茅rimentation mis en place en 2021 et renouvel茅 en 2023.
Le 29 janvier dernier, le Minist猫re de la Sant茅 a annonc茅 vouloir mettre fin 脿 la p茅riode transitoire de l鈥檈xp茅rimentation de ce dispositif d猫s avril 2026, sans passage dans le droit commun comme c鈥櫭﹖ait envisag茅 jusqu鈥檃lors.
Cette annonce, per莽ue comme fatale pour un dispositif unanimement reconnu et concernant 26 maisons et centres de sant茅 sur le territoire national, a suscit茅 de nombreuses r茅actions. En effet, l鈥檃rr锚t brutal de ce dispositif entra卯nerait des renoncements aux soins, des retards diagnostiques et par voie de cons茅quence, paradoxalement, des surco没ts de d茅penses. Il diminuerait l鈥檃ttractivit茅 des territoires pour les professionnels de sant茅, mettrait en danger la continuit茅 des 茅quipes en place et emp锚cherait l鈥檕uverture de nouveaux lieux de soin d鈥檈xercice coordonn茅, notamment en milieu rural.
Les financements 芦聽alternatifs聽禄, mis en avant par le Minist猫re de la Sant茅, semblent insuffisants dans leurs montants et insatisfaisants dans leurs modalit茅s聽: le cahier des charges du nouveau label 芦聽France Sant茅聽禄 (pour lequel l鈥檃cc猫s aux soins se r茅sume 脿 proposer des cr茅neaux de soins non programm茅s) n鈥檈st pas connu. Et le compl茅ment annonc茅 via les Fonds R茅gionaux d鈥橧ntervention des ARS semble al茅atoire, leur fonction n鈥櫭﹖ant pas de financer de mani猫re p茅renne et leurs montants 茅tant restreints et largement consomm茅s.
Au global, certaines estimations 茅voquent un financement des SECPa 3 脿 7 fois moindre qu鈥檃ujourd鈥檋ui.
Lors de la s茅ance des Questions au Gouvernement du 3 f茅vrier dernier, le Premier Ministre, reconnaissant l鈥檌nt茅r锚t du dispositif, a affirm茅 que 芦聽_l鈥檈nsemble des 26 structures SECPa, dans les deux composantes qui existent depuis les exp茅rimentations post-covid de 2021, seront bien p茅rennis茅es et financ茅es聽_禄, sans davantage d鈥檈ngagements chiffr茅s et pr茅cis 脿 moins de 3 mois de la fin des financements. Au sein des structures et des bassins de vie concern茅s, l鈥檌nqui茅tude demeure donc.
Aussi il lui demande une confirmation claire et chiffr茅e d鈥檜n maintien int茅gral des financements allou茅s au dispositif des SECPa, qui s鈥櫭﹍猫vent aujourd鈥檋ui 脿 14 millions d鈥檈uros au plan national, soit 0,005% du budget annuel de l鈥檃ssurance maladie.