Vote solennel sur le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale

Vote solennel le 7 avril 2026

Ce projet de loi inutile et dangereux, s’attaque encore et toujours aux plus précaires et mais laisse les plus puissants échapper à leurs obligations fiscales.

La loi est faite par eux et pour eux, les optimisations fiscales ne sont pas reconnues comme étant des fraudes. Cela attaque gravement l’un des socles de notre démocratie : le consentement à l’impôt.

Cette loi permettra à l’Etat de récupérer des miettes mais en plongeant dans l’extrême précarité des milliers de personnes, c’est une attaque contre les précaires et non pas contre la précarité.