Motion de rejet préalable du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Motion de rejet préalable sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Texte adopté mardi 5 Mai en seconde lecture par l’Assemblée nationale à 335 contre 182.

« La CMP s’est déroulée dans une salle feutrée du Sénat, dont les 4 murs sont décorés d’immenses toiles de peintres, luxe et calme, ambiance grand siècle, dans ce Palais du Luxembourg où des sénateurs et des députés de droite et d’extrême droite ont voté des mesures d’une gravité et d’une cruauté qui me laissent encore dans la stupéfaction. Des gens qui vivent dans un autre monde, qui n’en sortent pas comme le Président du Sénat qui vit des ors de la République depuis 40 ans.

Avec ce projet de loi, nous nous dirigeons à grand pas vers une dystopie où un traitement automatisé des données de connexion permettra de suspendre arbitrairement les prestations sociales sans jugement, ni condamnation, mais sur la base d’une simple suspicion.

Quant à la fraude fiscale, toutes nos mesures chiffrées ont été rejeté. Le secret des affaires est bien plus puissant que le respect de la vie privée.
Pour préserver les intérêts des plus riches, vous hypothéquez notre avenir à toutes et tous, et cassez notre patrimoine le plus précieux : notre service public. »

Les votes

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