Budget 2027 : Nos propositions pour des investissements à la hauteur des enjeux écologiques

Dès aujourd’hui, nous allons entamer les discussions en commission sur la partie dépense du budget, cette année je suis mobilisée sur le volet écologie.

Nos amendements ont des objectifs clairs :

• Permettre la décarbonation des déplacements quotidiens
• Soutenir les investissements publics pour l’adaptation écologique de nos territoires
• Soutenir les collectivités territoriales, agences et dispositifs financiers qui favorisent la mise en place d’actions concrètes pour s’adapter au changement climatique

Amendement 114

+ 500 millions d’euros pour la création d’un fonds national de soutien aux transports collectifs en zones rurales

Garantir à toutes et tous un droit effectif à la mobilité sur tout le territoire

Dans les territoires ruraux et les communautés de communes, l’offre de transport collectif demeure insuffisante pour accéder aux soins, aux loisirs, à l’emploi et aux services publics.

Ce fonds national viendrait compléter les ressources locales et renforcer les plans de mobilité rurale. Ce fonds co-finance les investissements et soutient les charges d’exploitation pour garantir une offre minimale de transports collectifs lisible et régulière.

Amendement 111

+ 1 milliard d’euros pour moderniser le train du quotidien

26 % des lignes de desserte locale ont dépassé leur durée de vie théorique et 10 000 km de voies seraient menacées de disparition d’ici dix ans.

Ces constats illustrent l’insuffisance des financements mobilisés au regard des besoins et du risque de voir se poursuivre la dégradation des infrastructures.

Dès lors, ces lignes du quotidien et les gares de proximité associées doivent être modernisées,

régénérées et renforcées, afin que tous les habitants des territoires aient accès à une mobilité propre et à des alternatives au tout voiture.

Amendement 109

+ 3 milliards d’euros par an pour moderniser le réseau ferroviaire national

En 2022, l’ancien PDG de la SNCF estimait le besoin à 6,7 milliards par an.

Nous souhaitons engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire, en investissant dans la modernisation du réseau ferré national, ainsi que dans le renouvellement du matériel roulant.

Cet investissement doit notamment permettre de renouveler 1 000 kilomètres de voies chaque année, contre 750 kilomètres actuellement. Il y a un sous-investissement accumulé depuis des décennies que nous devons rattraper pour garantir un service fiable et de qualité.

Amendement 128

+ 350 millions d’euros pour soutenir l’ADEME et ses missions

L’ADEME accompagne les collectivités territoriales, les entreprises et les acteurs publics dans leurs projets de décarbonation, de développement des énergies renouvelables, d’économie circulaire et d’adaptation au changement climatique.

Sans action de notre part, le gouvernement prévoit une coupe de 350 millions d’euros dont 300 millions pour le Fonds chaleur sur le budget de l’ADEME. Ces diminutions vont fragiliser l’instruction des dossiers, l’accompagnement des collectivités et des entreprises; et plus largement, la mise en œuvre des politiques publiques de transition écologique.

Amendement 144

+ 1,5 milliard d’euros pour le Fonds vert et les collectivités territoriales

Ce fonds a été amputé d’1 milliard depuis 2024. Pourtant, en 2025, il a permis de co-financer :

• 1 233 projets de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux : écoles, résidences pour personnes âgées, verdissement des espaces publics…
• 817 projets de renaturation : revalorisation de zones humides, réserves naturelles forestières, remise en pâturage d’anciennes prairies, lutte contre le frelon asiatique,…
• 356 projets de prévention des incendies de forêt

Ces investissements permettent aux collectivités territoriales de se doter des moyens nécessaires pour protéger les populations face aux risques climatiques. Et pourtant, chaque année, les besoins des territoires représentent presque 7 fois l’enveloppe allouée.

Amendement 138

+ 180 millions d’euros pour le chèque énergie

En 2023, 3,1 millions de ménages étaient en situation de précarité énergétique. Le chèque énergie est un dispositif essentiel de solidarité énergétique. Pourtant, non seulement son montant est insuffisant, mais en plus il y a un problème majeur d’accès au dispositif depuis la fin de l’automaticité du chèque, qui a entraîné une hausse du non-recours au droit.

Nous souhaitons revaloriser le montant de ce chèque énergie et rétablir l’automaticité de son attribution, afin de lutter contre la précarité énergétique et garantir l’accès à cette aide à tous les ménages éligibles.

Amendement 126

+ 39 millions d’euros pour le Fonds Barnier

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier », permet de protéger les populations et les territoires face à l’intensification des catastrophes naturelles liée au dérèglement climatique.

Pour 2027, les crédits progressent légèrement mais ne sont toujours pas suffisants.

Ce fonds est central dans la prévention des risques, notamment face aux risques d’inondation ou la mise en conformité des digues domaniales.

Chaque euro investi dans la prévention permet d’en économiser plusieurs en réparation post-catastrophe.

Nous avons les moyens d’une politique écologique ambitieuse, finançable par des milliards disponibles :

• Taxe Zucman sur le patrimoine de 2 % : 20 milliards d’€
• ISF renforcé avec un volet climatique : 15 milliards d’€
• taxe de solidarité sur les dividendes de 10 % : 6 milliards d’euros
• Suppression de la flat tax : 2,7 milliards
• Progressivité de l’impôt sur le revenu à 14 tranches et rendre la CSG progressive : 5,5 milliards d’euros de
• taxe sur les rachats d’actions de 4% : 1 milliard d’euros de
• Renforcer la taxe sur les transactions financières : 3 milliards d’euros
• Taxe Zucman sur les multinationales : 26 milliards d’euros
• Redimensionner le crédit d’impôt recherche (CIR) : 3 milliards d’euros
• Limiter la niche fiscale Dutreil : 3,5 milliards d’euros de recettes

Il faut à présent en avoir la volonté politique.